Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163231c3dbed56e5e2c2fa2
28 février 2012
28 février 2012
[R] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa547c601f083189916c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60374bb019ca1a29d3ff7cb6
16 avril 2015
16 avril 2015
faire passer, à compter du mois de février 2014, du site MEDERIC'de [Localité 4] 9ème, où il travaillait selon un horaire de nuit, au site du Centre National des Arts Plastiques de [Localité 7] dans le Val
Source officielleChambre des étrangers
644cb52256c9f0d0f8b6f19b
28 avril 2023
28 avril 2023
[X] et je vais être condamné à mort avec piqûre létale. Il y a une tentative de meurtre sur moi. Je suis la victime. Je suis expert comptable je sais ce que je dis.
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc898749
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Concernant ses projets, je ne sais, je ne vais plus le refaire.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Anthony RIGOUT la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09964
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 6] né le 07 Avril 1971 à [Localité 9] Représenté par Me Gérard-henri DIOTALLEVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Janvier 2025 APPELANTE : BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie
Source officielleSociale A salle 1
65375f6c974d258318455069
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le litige apparaît très factuel et la cour va suivre l'ordre adoptée par les parties dans leurs conclusions pour les examiner un par un.
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95922
22 mai 2018
22 mai 2018
[D] et vous devez lui manifester du respect au même titre que l'ensemble du personnel (...)'. Au soutien de ce grief, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Le 16 juillet 2008, Monsieur Thierry Y... vous demande dans un e-mail la copie du courrier que vous deviez envoyer au soldeur le 10 juillet 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cc
5 septembre 2016
5 septembre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier. ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.
Source officielle15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Jean-Yves LE GOFF, Plaidant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle social
6786b54edf5b5c7d10ca4dbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleVENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
24 avril 2026
BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01366 SAS BTP DIAGNOSTICS C/ SAS SO'HOTELLERIE DEMANDERESSE SAS BTP DIAGNOSTICS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie
Source officielleChambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2d
27 avril 2023
27 avril 2023
présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officiellePremière Chambre
69d6c8c8cdc6046d4791ca5f
8 avril 2026
8 avril 2026
CNP ASSURANCES (LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE) , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Eve PETRIS, avocat au barreau du VAL D’OISE --==o0§0o==-- Exposé des faits et de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a370
10 mars 2008
10 mars 2008
qualité au siège social, et en son értablissement en FRANCE : 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE,30 rue de l'Industrie 1400 NIVELLE BELGIQUE Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
qualité au siège social, et en son értablissement en FRANCE : 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE, 30 rue de l'Industrie 1400 NIVELLE BELGIQUE Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie
Source officiellePage 9 sur 41