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33 482 résultats pour « Valérie NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007763664

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y..., Z... et A..., de Me Odent avocat de la société anonyme Pierre RONZAT et de Me Choucroy, avocat de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, - les conclusions de

Source officielle

Page 9 sur 1675

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie

SIREN 949846083Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2023 enregistré au COUTANCES le 28/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00022139, référence 5004P04 2023 A 00958 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Rue Couraye 50400 Granville

14/05/2023

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Radiations

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie, QUESNEL

SIREN 827442427Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/05/2023

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Créations

NOUVEL HAIR, RENARD, Mathilde, Thierry, Valérie

SIREN 919123653Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

27/09/2022

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Radiations

NOUVELLE HARMONIE, SAURET, Valérie, Marie-Louise

SIREN 852230036Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/02/2022

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Ventes et cessions

NOUVEL HAIR, NAVARRO, LEDENT, Karine Paulette Rolande, Valérie

SIREN 843254012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Cession sous acte au thentique en date du 31/05/2019 Adresse de l'ancien propriétaire: les Terrasses 07140 Chambonas, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place Leopold Ollier 07140 Les Vans

12/06/2020

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CC

cr

613725c1cd580146774204ab

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201240

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

, et a obtenu la désignation d'un nouvel expert, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300590

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

, devenue propriétaire de l'entier immeuble, a consenti à la société Nouvelle du central cinéma (société SNCC) un bail à construire portant sur l'ensemble des locaux de l'immeuble, les parties à cet acte

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fc5

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

(Val-de-Marne), 9°) M. Guy-Joël J..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10°) M. John K..., demeurant ... (16ème), 11°) M. Gérard M..., demeurant 4, square d'Arcole à Le Chesnay (Yvelines), 12°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd77

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Autocars de Marne la Vallée a contesté l'opposabilité à son égard d'une décision de prise en charge de la nouvelle lésion présentée, le 7 août 2003, par un de ses salariés, Monsieur Fabrice Z..., victime

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fade8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Frontières, dont le siège est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; La société Nouvelles frontières a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da4

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant au département du Val-de-Marne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435991.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02783_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740639d

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ec2

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

2°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy La Haie Griselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy Vendôme, dont le siège est ..., 4°/ de la société du Val

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727, SELARL ROSANO & ASSOCIES DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300157

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

L'expropriant ayant requis une nouvelle déclaration d'utilité publique le 24 mars 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a rejeté la demande de rétrocession. 4.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a175efacdc6046d47285c67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 4] VAL

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 15 janvier 2018, le tribunal a de nouveau ordonné une enquête aux fins d'auditions de témoins pour établir des preuves quant à l'éventuelle usucapion de la terre TETOIROA, vallée TEPUNA

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405184

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Vallée "EPAMARNE", dont le siège social est ..., 77426 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92732cdc6046d472dcacb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [A] [F] a saisi la commission de surendettement de particuliers du Val

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00616

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467449.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.

Source officielle