[X] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

D'autre part, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le préfet du Val-d'Oise n'était pas tenu de décider de remettre M.

A B, représenté par Me Lambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir la communication par la préfète du Val-de-Marne

[I] [G], actuellement assigné à résidence a comparu et se trouve assisté par Me Valérie LELIEVRE-CASTELLORIZIOS, avocat, présente à l'audience.

DÉFENDERESSE MDPH DU VAL DE MARNE [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [A] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Clermont-Ferrand, Issoire, Thiers et Limoges et a autorisé Radio Classique dans la zone de Clermont-Ferrand, RMC dans celle d Issoire, Europe 1 et Radio Val

afin que le défilé dit " parade de Noël " puisse avoir lieu comme prévu le samedi 16 décembre 2023 à 15h00 sur le territoire de cette commune, de prendre les arrêtés que les services de la préfecture du Val-de-Marne

Mme [M] ès qualités, la société Val Nuria, M. [J] et Mme [N], ainsi que M.

14/06289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL LE NAIR BOUYER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL

CIRCO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TRAFIC, dont le siège est à Vals-les-Bains

Dominique Y..., demeurant ... à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'intance de Paris 20ème arrondissement (élection professionnelle), au profit de l'Association C.A.S.I.P., dont le siège

Considérant que le décret attaqué a, sur le fondement de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, procédé à une nouvelle délimitation des cantons du département du Val-de-Marne

[U] ALIAS [T] [V] ALIAS [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 01 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 juin 2025 par le préfet de Val-de-Marne

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TP AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL

Il résulte de l’instruction que l’établissement public de santé Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne a été assujetti, à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc et 14 rue du Val d’Osne

Il résulte de l’instruction que l’établissement public de santé Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne a été assujetti, à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc et 14 rue du Val d’Osne

Il résulte de l’instruction que l’établissement public de santé Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne a été assujetti, à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc et 14 rue du Val d’Osne