invention constituée d'une cellule de désinfection miniaturisée équipée d'une membrane, dénommée « MiniCell », pour l'électrolyse de l'eau salée, susceptible d'être intégrée dans des lave-linge et lave-vaisselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Seres, anciennement dénommée Vaugelas développement, venant aux droits

au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’il avait déposée en vue du changement de destination d’un local situé rue de Vauzelles

Vâlcea .

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Vauciennes conclut au non-lieu à statuer.

et marquises », en précisant que « la valeur de remplacement à l'identique de cette rampe est estimée hors pose à 120.000 euros HT par la société Metaloiso et également 120.000 euros par la société Vauzelles

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE SARREGUEMINES VAISSELLE, - les conclusions de M.

Elle revendique des droits d'auteur sur des articles de vaisselle de la collection Perles du service 'Adélaïde', à savoir une soucoupe à perles (référence SSCADL1), une assiette à dessert (ASPADL1), une

Valerica BOGDAN 1961 Râmnicu Vâlcea Romanian Florin BUTAN 1969 Râmnicu Vâlcea Romanian Constantin DAIA 1961 Râmnicu Vâlcea Romanian Nicolae-Cristian DICU 1978 Râmnicu Vâlcea Romanian Florin-Marius DOBROTĂ

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LE MOYEN DE NULLITE DE L'EXPERTISE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE DANS LA PROCEDURE DILIGENTEE PAR DE RAVEL D'ESCLAPON ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA SOCIETE PARKELUX CONTRE VAUCHEZ

"alors que, d'autre part, les juges du fond qui, dans la partie de leur décision ayant rejeté l'exception de question préjudicielle concernant la légalité du contrat de concession de la ville de Vaulx-en-Velin

réparation du préjudice subi à la suite de manoeuvres dolosives dont celle-ci se serait rendue coupable à leur détriment à la suite de la vente de la parcelle A1 113 au lieu-dit du Bengy à Varennes Vauzelles

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2015, n° 348/2015), que, le 27 septembre 2011, sur la voie publique d'un quartier de Vaulx-en-Velin

Astier de Villatte en cause ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire que les cinq pièces de vaisselle de la société Astier de Villatte ne peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur et

pour le remplacement du moteur, mais que le lave vaisselle ne fonctionnant toujours pas, l’entreprise l’avait repris puis n’avait plus donné de nouvelles.

Candy », - la cause précise de l'incendie est indéterminée mais résulte d'un défaut interne du lave-vaisselle.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.148 Demandeur(s) : la société SPS Roland Vanbelle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Châlons-en-Champagne, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Vauciennes