vaille pas vente ; qu'en relevant incidemment que la notification a été faite préalablement à la vente, la promesse de vente ne valant pas vente, la cour d'appel a violé l'article L. 145-46-1 du code

, les consorts A... ont vendu le bien à M.

"avait confié en dépôt-vente un véhicule Renault-Scénic" à Dominique X... et que "le propriétaire antérieur (du véhicule Ford Transit) avait (dépossédé M.

et ayant son origine antérieurement à la vente ; qu'en l'espèce, pour s'opposer à la demande de l'acquéreur tendant à la résolution de la vente du véhicule Opel Zafira qu'il avait vendu à ce dernier le

de mars 1987, Caroline de Marck et Malika Y... déposaient plainte à l'encontre de Jean-Yves X... pour abus de confiance en lui reprochant d'avoir encaissé à titre personnel l'argent provenant de la vente

; que les époux B... n'ayant, selon les propres constatations de la cour d'appel et comme cela résulte des mentions de l'acte de vente, vendu aux époux Z... que la parcelle 318 qui jouxte la parcelle

valant vente et ayant entraîné transfert de propriété dès le 2 décembre 1981, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des termes de cet acte, selon lesquels seule Mme B... s'engageait à vendre, mais qui

offre de vente un mandat non exclusif de vendre conféré à une agence immobilière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101 et 1583 du Code civil; 4°) qu'une offre

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 octobre 1992), que la société TSA a vendu à la société

des actions France télécom au cours de 68,30 euros et à la vente des actions Crédit lyonnais au cours de 37,80 euros ; que ces opérations ont été réalisées les 6 et 7 mars 2001 ; que par courriers des

litigieuse, alors, selon le pourvoi, que la clause de réserve de propriété, insérée dans un contrat de vente mobilière de marchandises, permet au propriétaire impayé de revendiquer la marchandise vendue

Jean-François C... a promis de vendre à MM.

du 3 mars 1999, les notaires instrumentaires en responsabilité et les sociétés sous-acquéreurs en annulation des ventes subséquentes ainsi qu'en restitution de biens vendus ; Sur le moyen unique du

second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gondet fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution, fondée sur l'article 1641 du Code civil, des conventions de vente

, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente; qu'en l'espèce, Mme [E] avait déclaré, aux termes de l'acte de vente, que le bien ne faisait l'objet d

Z... a vendu à M.

D... a vendu à M. et Mme S... un immeuble dont le prix était payable par versements mensuels. 2. Ceux-ci l'ayant assigné en réalisation forcée de la vente, M.

; que l'existence de vices cachés doit être appréciée lors de la vente ; qu'en se bornant à affirmer que l'impossibilité de démarrer était un défaut apparent, sans rechercher, comme elle

avait vendu le chien à M.

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 21 octobre 1988) que par reçu signé des deux parties, Mme X... a reconnu que Mme Y... lui avait versé la somme de 100 000 francs, pour la vente