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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX
696550f2cdc6046d47104cfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] [K] - Sté H2O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENT : Thomas GREGOIRE, Président au tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l’exécution GREFFIER
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee1a5
18 mai 1988
18 mai 1988
collectif THERON INVESTISSEMENT FONCIER et COMPAGNIE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), centre commercial du Castanet ; 3°) Monsieur TESSEIRENC X..., demeurant à Marseillan (Hérault), avenue Victor-Hugo
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2401581_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
préalable déposée par la société Société Française de Radiotéléphone (SFR) en vue de créer un relais de radiotéléphonie, avec pose de six antennes en toiture-terrasse d’un immeuble situé 181-183 avenue Victor
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M. Victor RANELY-VERGE-DEPRE, demeurant 41, rue Perrinon à Fort-de-France (97200), M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472006.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Grand Port Maritime de Marseille et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474331.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a9
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Alexis Thomas X...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société La Catalane ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493424.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499031.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Chabé ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN c/ [K] [C] divorcée [H] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE” situé 32 avenue Victor
Source officiellecomm
6137211acd580146773f0ffe
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Bethunes, prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Victor X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour de Paris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200168
4 mars 2021
4 mars 2021
cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Urbat promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SCCV Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
7 février 2002
Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
7 février 2002
7 février 2002
* * * Sur l'appel interjeté par Thomas X... et la mise au rôle faite par l'avoué de Maria Esperanza Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe Victor Paul Arrêt prononcé publiquement, le mardi 01 juillet 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier
Source officielle1ère Chambre civile
64379d929477fe04f5cc6371
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFW Affaire : Monsieur [R] [H] représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372355cd5801467740871e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Victor V..., demeurant ..., 39 / de M. Jean-Pierre XB..., demeurant Le Turenne, bâtiment D, Lupino, 20600 Bastia, 40 / de M. Pascal XP..., demeurant ..., 41 / de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
juillet 2021, la Ville de Paris a exigé le paiement de la somme de 11 529,95 euros par la société Compagnie Parisienne de Services au titre de l'occupation sans titre du domaine public dans le parc Victor
Source officiellePage 9 sur 23