par celle-ci la somme de 500 000 francs ; les faits sont constitutifs d'escroquerie et Félicien X... a encore tenté, 4 mois plus tard, d'autres manoeuvres pour cacher la vente en utilisant un chèque vieux

caractère contributif et excluent par conséquent de leur champ d'application les prestations à caractère distributif ; que la majoration de pension permettant d'atteindre le niveau de l'allocation aux vieux

France, 30 janv. 2020, n° 9671/15 et 31 autres), comme constitutives d'une violation de l'article 3 de la CEDH, s'étaient aggravées en raison de la situation sanitaire liée à la propagation du virus Covid

grossesse sans même rechercher, comme elle y était invitée si la circonstance que dès le 16 mai 2012, soit presqu'une semaine avant l'entretien préalable du 22 mai 2012, l'employeur ait recherché des griefs vieux

d'entreprise, alors, selon le moyen, que de première part, l'article 36 de la loi du 2 août 1989 dispose que la loi nouvelle n'est pas applicable aux procédures de licenciement "engagées" avant son entrée en vigeur

la société LV 4 Promotion, la société Synthèse et développement et la SCI Pluton (les sociétés) qui ont fait édifier près de Reims des bâtiments à usage commercial exploités sous l'enseigne "Meubles Vieux

société civile immobilière (SCI) Johnson, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Sophie Z..., 9°/ la société civile immobilière (SCI) George B..., 10°/ la société civile immobilière (SCI) du Vieux

étant fixée chez le père, alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité parentale sur l'enfant naturel est exercée en principe par la mère lorsqu'elle l'a volontairement reconnu avant l'entrée en vigeur

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 2002), que Mmes X... et Y... ont donné à bail à la société civile du Château Beychevelle (la société) diverses parcelles de vigne

anoxies dues aux accidents de voiture, que la grossesse de Mme X..., qui était biamniotique, exclut les accidents cérébraux spontanés rencontrés lors de naissances monochoriales, qu'une foetopathie par virus

parcelles B [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre 7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes

l'année 1990 ; que Y... explique en partie cette différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2024), le 2 janvier 2013, après avoir reçu des transfusions sanguines en 1985 et présenté une contamination par le virus de l'hépatite C diagnostiquée en 2002,

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

employeurs, sans avoir reçu de propositions de l'ANPE, après avoir constaté qu'il consacrait sa principale activité à la gestion d'une exploitation agricole de quarante hectares dont 20 étaient plantés en vigne

l'administration des douanes et droits indirects le 5 avril 2004, la société et ses gérants sont poursuivis pour avoir, d'une part, souscrit des fausses déclarations d'arrachage et de plantation de vignes

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a cessé son activité à compter du 14 mars 2020. 4.

résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet social la production, l'achat et la vente de plants de vignes

sécurité sociale, soit au prorata des trimestres cotisés en France ; qu'ayant constaté que les ressources de l'intéressée à la date du 1er juin 1996 excédaient le montant proratisé de l'allocation aux vieux