Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry, de Janvry, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Jean-Louis BERTHET, demeurant 127 boulevard Malesherbes à Paris (17e), 17°) de M.

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.

G..., demeurant Le Marly, avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère, pris en sa qualité d'administrateur de la succession de Berthe A... de la Conte, 10 / de M.

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Pierre, Favard, Ransac, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.

Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.

Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.

Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

* * * * * Monsieur Vincent Y... et Madame Martine X... se sont mariés le 21 août 1982 sans contrat préalable.

Vu les conclusions déposées au greffe de la mise en état le 2 octobre 2006 par Vincent Y... et son épouse, née Joëlle E..., intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Alexandre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse d'allocations