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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

5fe2125c334b522acfdab47a

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie BOUET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [X] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me [N] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82042cdc6046d47b20d5a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [Z] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [I] [E], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00552

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Borchard alors : « 1°/ que le transporteur maritime qui émet un connaissement de bout en bout prévoyant un transport

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033f3d6efbe77a46eacfaff

Appel

28 février 2017

28 février 2017

ET : SAS BOST GARNACHE INDUSTRIES, [Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 17 Janvier

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

-Me Lucie ALLAIN - Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle
CA

4e Chambre A

60360d9f5fb450723e627bc7

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [M] épouse [O] demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Du fait de la disparition de Mme Myriam C... et de Vincent, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b629e4ea48318f5b051

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au volant et d'une boîte automatique, selon les préconisations de l'expert

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f169b

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

est ... (5e), 2°/ La LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER, dont le siège est ... (8e), 3°/ Monseigneur André, Bernard, Michel C..., demeurant ... à Moulins (Aisne), 4°/ La société SAINT-VINCENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Vincent) confirmant qu'il s'absentait régulièrement sans motif et sans prévenir ; que de plus, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314476_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Le 2 janvier 2007 à AJACCIO, Luigi Y..., alors âgé de 51 ans, était abattu à 18 h 55 de plusieurs coups de feu tirés à bout portant par une arme automatique de gros calibre alors qu'il s'apprêtait à sortir

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833564

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Michel de Y... et autres et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du maire d' Avrillé, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720ddcd580146773ef08f

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

(Haut-Rhin), 2°/ La société SATAV, société anonyme dont le siège est quartier Roquebarbe, boîte postale n° 1 au Rove (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda4

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Gilbert X..., demeurant à Crignac, Teissière Boulies (Cantal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740856c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit de la Compagnie foncière parisienne, venant aux droits de la société civile immobilière Elysée Boétie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

étant supportée par la société La Boîte à Outils.

Source officielle