X... et B..., de Me Vincent, avocat de MM. Y... et Z... et de la CMRA de la Manche, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurance Rhin et Moselle, les conclusions de M.

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI de la Gare, de la SCP Delaporte

Vincent A..., demeurant Ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 2°/ de Mme Marie-Dominique A..., épouse X..., demeurant à Pavone, 20145 Sari Z...

de chambre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Delaporte

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Société drinchamoise de terrassement, de la SCP Delaporte

  On 3 November 2006 the applicant was released, as fresh information made it clear that it would not be possible to deport him to France.

Le 5 mai 2000, le requérant demanda à la Cour suprême le déport d'une juge. Le 24 mai 2000, sa demande de déport fut rejetée.

    The applicant complained that his deportation to Syria would entail the risk of him being subjected to treatment in breach of Article 3 of the Convention.

Anne Marie, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1987 par M. le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur Claude X..

Pau a rejeté sa demande de réparation du dommage qu'elle a subi à la suite de l'accident dont elle a été victime le 15 juin 1978 sur le chemin départemental n° 133, 2° condamne après expertise le département

DEPORTE et de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne du 19 novembre 2015 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de Mme M... du 132 de la Chaussée du Sillon au boulevard des Déportés

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa, - les conclusions de M.

, que de la qualité de la signature de ceux participant à son financement, département, Etat, Caisse des dépôts et consignations ; qu'ainsi, si le risque bancaire était en réalité majeur et avéré, contrairement

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Pettiti,      Sir Vincent Evans,      Mr   C. Russo,      Mr   J. De Meyer,      Mr   N.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société UFB Locabail, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la SORER, les conclusions

Plagnol, Auditeur, - les observations de SCP la Delaporte, Briard, avocat de M. Y... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre d'Action Culturelle d'Orléans et du Loiret, Carré Saint-Vincent

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... veuve Z..., de Me Vincent,