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263 résultats pour « Vincent LAHALLE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [P] [M] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 1] pris en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [K] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

» [Adresse 1] [Localité 2] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 4] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100288_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3aa0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle dit ne pas pouvoir déférer à la demande de la société BPCE et son assuré, les documents réclamés n’existant pas.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbaf

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f4275

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1991, où étaient présents

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6610406dc9ea95b316fe15aa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle demande le rejet de la demande de dommages et intérêts en l’absence de faute commise dans le recouvrement de sa créance.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les défendeurs ne se présentent pas ni personne pour eux, Sur la recevabilité, le Tribunal constate que cette demande n'est pas contestée et qu'il n'y a donc pas lieu de l'examiner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8752f

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

GSP CONSTRUCTEUR irrecevable en ses demandes formées à l'encontre de la COMMUNAUTE du PAYS de VENDOME, débouté la S.A.R.L. GSP CONSTRUCTEUR de l'ensemble de ses demandes, condamné la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c27

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Sur la demande indemnitaire de la banque Sur la recevabilité de la demande L'appelante soutient que la banque a eu connaissance de la demande relative à l'annulation du contrat de prêt et à la perte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206250_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 2302228 le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Leclercq (selasu Vincent Leclercq avocat), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

A... aux droits duquel viennent P... A..., Q... A... et W... M...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BS DISTRIBUTION 20, rue Roullois 53100 MAYENNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 533 170 569 E.U.R.L.

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