Codes de loi français

Article Annexe I

et Saint-Omer) Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire

Article Annexe 2

Eure-et-Loir. SIE-C Chartres. Loiret. SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly. Guadeloupe. SIE-C Basse-Terre - Sud.

LEGIARTI000043831199

NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION LIBRE RECOMMANDATION OBJECTIF DE NOMINATION Ain 1 1 Alpes-Maritimes 2 4 Bouches-du-Rhône 2 3 Haute-Garonne 1 2 Gironde 3 5 Indre-et-Loire 1 1 Nord 2 3 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 3 5 Haute-Savoie 1 1 Paris

Article 1

2 86 VIENNE 4 38 ISERE 1 87 HAUTE-VIENNE 4 39 JURA 4 88 VOSGES 3 40 LANDES 3 89 YONNE 3 41 LOIR-ET-CHER 3 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 5 42 LOIRE 2 91 ESSONNE 1 43 HAUTE-LOIRE

Article Annexe

1 065 Finistère 32 756 Gard 54 522 Haute-Garonne 29 698 Gers 4 018 Gironde 561 076 Hérault 15 074 Ille-et-Vilaine 55 185 Indre 34 045 Indre-et-Loire 7 395 Isère 81 024 Jura 23 300 Landes 13 877 Loir-et-Cher 7 473

LEGIARTI000028685177

0 038 Isère 1 039 Jura 0 040 Landes 0 041 Loir-et-Cher 0 042 Loire

Article 3

Pour les régions Centre-Val de Loire, Réunion et Mayotte, pour l'ensemble des spécialités listées à l'article 2 du présent arrêté, le ressort géographique de la commission est interrégional.

Article 2

L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire exerce sa compétence sur les aires de production des vins : - “ Haut-Poitou ” et “ Coteaux du Vendômois ” à compter du 1er août 2018.

Article 19

Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu présidé par le préfet de la Loire-Atlantique. Ce comité, dont la composition est fixée

LEGIARTI000028679224

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP du Val de Loire : 34 ha.

Article 1

Pour la récolte 2011, le tirage en bouteille pour les vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est réalisé à partir du 1er décembre suivant la récolte.

LEGIARTI000027294822

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 385,77 1 688 0 dont Aquitaine 229 900 0 dont Pays de la Loire 143,41 595 0 dont Corse 1 59 0 dont Languedoc-Roussillon 2,54 36 0 dont Basse-Normandie 8,18 88 0 dont Poitou-Charentes

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64

la recherche et de l'innovation s'exercent à l'intérieur des régions académiques et des académies suivantes : 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des académies de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire

Article 1

mentionnées à l'article R. 632-12 du code de l'éducation sont fixées comme suit : - la subdivision rattachée au CHU de Clermont-Ferrand comprend le département du Puy-de-Dôme, le département de l'Allier, le département du Cantal et le département de la Haute-Loire

Article 9

Chinon Tours Indre-et-Loire. Vienne Grenoble Isère. Mons Tournay Jemmape. Lons-le-Saulnier Dôle Arbois Jura. Genève Léman. Blois Vendôme Romorantin Loir-et-Cher. Roanne Saint-Etienne Loire.

Article 1

Loire 5 Loire-Atlantique 14 Loiret 13 Lot 12 Lot-et-Garonne 14 Lozère 6 Maine-et-Loire 15 Manche 18 Marne 8 Martinique 4 Mayenne 10 Meurthe-et-Moselle 7 Meuse

Article R213-49-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

L'établissement public transmet son compte rendu annuel d'activité pour information au comité de bassin Loire-Bretagne. Les observations faites par le comité sont communiquées au conseil d'administration de l'établissement.

LEGIARTI000027149708

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 24 ha.

Article Annexe 1

ORLÉANS Tours JURA BESANÇON Dole LOIRE-ATLANTIQUE RENNES Saint-Nazaire, Nantes MANCHE CAEN Coutances, Avranches MAYENNE ANGERS Laval MAINE-ET-LOIRE ANGERS Angers MARNE REIMS Reims NIÈVRE BOURGES Nevers NORD DOUAI Avesnes-sur-Helpe OISE