Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 avril 2024. Le président : Signé : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Croze, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de BNP, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

A l'audience publique du Tribunal de proximité de SELESTAT, tenue le 01 décembre 2025, sous la présidence de Vincent TRIDON, Juge des contentieux de la protection, assistéde Martine THOMAS, .

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

Vincent UU..., M. Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.

Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.

Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

Vincent A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

[N] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003642 P.C. : P202401392 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Vincent et

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Christelle, Thomas

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de l'occupant de la parcelle C 29 du Bois de Vincennes : 2.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise