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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cecb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N°
Source officielleChambre Commerciale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 09 JANVIER
Source officielle2ème Chambre civile
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Rappelant que l’expert a coté ce préjudice à 1,5/7 compte tenu des cicatrices visibles et de la déformation pariétale abdominale, madame [R] sollicite la somme de 1.000€.
Source officielleService des référés
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
INGENIERIE [Adresse 51] [Adresse 8] [Localité 45] non comparante Compagnie d’assurance MMA IARD assignée en sa qualité d’assureur de la société SCOPING [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Virginie
Source officielleSociale D salle 3
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25 avril 2025
25 avril 2025
ALERTE AMBULANCES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Virginie CLAVERT
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400107_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : La commune de Paimpol est condamnée à verser à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine la somme de 1 846, 20 euros.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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6 mai 2026
6 mai 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVQ SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEC DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] Né le 02 Août 1959 à [Localité 3] Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Margaret CELCE VILAIN
Source officielle5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 avril 2025
IRLANDE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Benoît VERNIERES [Adresse 3] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] comparant par Me Virginie
Source officielle1ère chambre civile A
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2 novembre 2017
2 novembre 2017
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2017 APPELANTE : SA SIRA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [G], [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Virginie BRAY, avocat au barreau de Paris, toque : C0768 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le16 octobre 2024, en audience publique
Source officiellecr
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27 mars 2001
27 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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21 mai 2026
21 mai 2026
Elle avait précisé que les déformations constatées étaient normales s’agissant de solides élastiques, et n’avaient pas généré de fuite lors des tests en usine.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 La société Groupe Coopérative Immobilière venant aux droits et actions de la Société ALTERNA [Adresse 4
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
société atelier d'architecture Georges Le Garzic à verser à l'établissement public Néotoa une somme de 193 408,15 euros TTC au titre des désordres affectant l'ensemble immobilier situé à Noyal-sur-Vilaine
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