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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372191cd580146773f4d6d

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

X... a confié la rénovation d'un appartement à la société Stell et Bontz ; que le marché comprenait des travaux d'isolation ; qu'après paiement de la facture établie par l'entreprise, des courants d'air

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300031

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en résulte que, si le constructeur est tenu de réaliser des travaux conformes aux prescriptions applicables en matière d'isolation phonique des bâtiments, aucune disposition légale ne lui impose de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00646

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

Les juges en déduisent que l'articulation des faits ne permet pas de déterminer de façon précise si l'élément matériel de l'infraction reprochée est constitué par le terme isolé « collabos », qualifié

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741209d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

incident relevé par la société Suisse Accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2000), que la société 2RJ Développement, qui a conçu un projet en vue de mettre en place un serveur dénommé Isope

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Lorsque la comptabilité de l'entreprise ne permet pas d'isoler les charges définies aux 1° à 4° parmi celles de même nature afférentes à l'ensemble des produits et prestations dont l'entreprise assure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200737

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] fait valoir que la société d'étanchéité et d'isolation thermique dont il est le président possède une clientèle large et que la réalisation de prestations pour le compte de compagnies d'assurance ne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250481

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137213fcd580146773f237e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X... et de Mme D..., alors, selon le moyen, "que 1°/ la responsabilité décennale ne couvre que les vices cachés lors de la réception ; que, faute d'avoir fait apparaître que le défaut d'isolation phonique

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742421b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

marché de transition lancé par EDF pour la période du 1er février au 31 mai 2002, son objet étant de permettre l'établissement de pratiques concertées dans le secteur de la fourniture de câbles à isolation

Source officielle
CC

soc

613724d0cd5801467741894f

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X... a été engagé par la société Mauffray transports Walter (société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique :

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400af4

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Walter X..., demeurant tous trois 2670, route du Fau, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b9

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour recel, a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff96f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., concepteur de l'installation de chauffage, a décidé de procéder à l'isolation de sa chaudière; que, selon l'expert, c'est cette séparation de l'installation qui est à l'origine du sinistre, puisque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle