CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au

empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems

Mai 2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué par Me Wilhem

une requête enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Renaux de la SELAS Wilhem

des cours d'appel en application de l'article 157 du Code de procédure pénale " ; Attendu que dans l'information ouverte du chef d'assassinat à la suite de la découverte à Marseille du cadavre de Wilhelm

(WILHELMUS) ET Y...

[E] [H] C/ [R] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me HEL C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me WILHELEM -Me DE [Localité

Banque Populaire Toulouse Midi-Pyrénées peut lui être opposée par Monsieur Wilhelmus X..., caution;Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de dire que Monsieur Wilhelmus X..., caution, est bien fondé à

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 91 DEFENDEUR Madame [T] [M] épouse [U] domiciliée : chez [5] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante avec l’assistance de Me Myriam WILHEIM

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association OGEC des amis de l'institution de Willems.

Hence a publication encouraging prisoners to use violence is likely to be withheld from them.

la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [S] [U] en date du 05/10/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Johanna WILHELM

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Willem Pieter X...

Par un courrier du 25 mars 2024, le maire de Willems a fait part de son refus de procéder à un tel retrait.

In such a situation the domestic law did not oblige the prison authorities to give a copy of the withheld letter to a prisoner. B.

& ASSOCIES - Me Pascal WILHELM Avocat (K24) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Il y a lieu de condamner l’association foncière de Willems à verser une provision de 40 euros à ce titre.

Wilhem Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2013, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise