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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
9 avril 2025
de commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2022022117 APPELANT Monsieur [F], [P], [T], [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600ff4eab1822d583e1c2728
15 janvier 2021
15 janvier 2021
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 542 107 651 représentée par Me Joyce LABI
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854734
31 décembre 2020
31 décembre 2020
CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 et du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 doivent-elles être interprétées comme autorisant ou interdisant la délivrance du label
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, il ressort des ièces du dossier que la SAS Vert Energies a joint à sa demande une carte IGN et une hotogra hie aérienne sur lesquelles était matérialisé l’em lacement de son rojet, ce qui
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ordonnance du 26 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution des arrêtés du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages des 3 septembre 2009, 18
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625c96d64a6b1f51487733
18 mars 2014
18 mars 2014
Commerce de PARIS - RG n° 13/00179 APPELANTE SAS GENERAL MOTORS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Me Guillaume REBUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0680 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
VERSAILLES N° RG : 19/02084 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélanie GAUTHIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 521 902 387 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère chambre
678030899c3ba90f51dc51d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant et par Maître Xavier BLANCHARD de la SCP PATRICK BARRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAUMUR, avocat plaidant DEMANDEUR.
Source officielle1ère Chambre
6034a9840f222a958bbbd9f8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI SAINT UPERY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe LABES, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Cécile SOULIGNAC BRESSON
Source officielle1ère chambre sociale
696a747ccdc6046d478cf28c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société [11] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5738
17 novembre 2015
17 novembre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5319
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LA SOCIÉTÉ GÉNÉRAL MOTORS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2301224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que ces terrains, d'une contenance d'environ 5 700 mètres carrés, se trouvent entre les quartiers de Laborie et de la Garde, dans un secteur d'urbanisation diffuse, bordé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LEASE, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, [Adresse 1] NOM COMMERCIAL : FORTIS LEASE FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de fente de certaines lames dans les zones les plus exposées à l’ensoleillement, et la déformation des lames par tuilage dans les zones exposées à l’ensoleillement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Zone Industrielle Route de Villeneuve 09100 PAMIERS Madame Myriam Z... épouse A... ... 40530 LABENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Xavier NAVARRO, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08879a
10 novembre 2017
10 novembre 2017
[Localité 1] N° SIRET : 378 899 363 ([Localité 2]) représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Xavier
Source officiellePage 9 sur 12