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X..., Yves, Amboiseuilloux, demeurant à Magnac-sur-Touvre (Charente), rue Joliot Curie, agissant en qualité d'héritier de Mme C..., veuve Y..., décédée, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

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civ3

61372295cd580146773fec25

Cassation

19 décembre 1995

Yves X..., demeurant à Rosquelven, 22110 Glomel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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civ3

61372296cd580146773fed2a

Cassation

20 décembre 1995

Yves Y..., demeurant ..., 2 / de la société Croissants et Brioches, venant aux droits de la société G.S.I., "Gastronomie Spécialités Italiennes", représentée par ses représentants légaux, domiciliés

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civ3

6137229acd580146773fefac

Cassation

19 décembre 1995

Jean-Yves C..., 4 / de Mme Joëlle Z... épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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civ3

6137229acd580146773fefba

Cassation

6 décembre 1995

Yves X..., demeurant ..., 2 / de Mme Z... X..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1995, où étaient présents : M.

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civ3

6137227acd580146773fd7f1

Cassation

20 juin 1995

Jérôme, Yves, Jacques Z..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.

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civ3

613722c4cd58014677401396

Cassation

13 novembre 1996

Yves, Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

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civ3

613722accd580146773ffe90

Cassation

19 mars 1996

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de M.

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civ3

613722f6cd58014677403c43

Cassation

8 avril 1998

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars

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civ3

613722fecd580146774041ec

Cassation

16 décembre 1997

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

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civ3

613722cbcd58014677401878

Cassation

11 décembre 1996

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5

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civ3

613722cccd58014677401950

Cassation

17 décembre 1996

Raymond, Marcel, Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne siégeant au tribunal de grande instance d'Evry

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civ3

61372354cd580146774085da

Cassation

15 juin 1999

la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Viviane Z..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers, Yves

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civ3

61372355cd580146774086bc

Cassation

9 juin 1999

Yves Y..., 2 / Mme Cécile Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de M.

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civ3

613721b0cd580146773f61cd

Cassation

5 février 1992

Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 6°) Mme Annick H..., épouse de M. Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00459

Cassation

14 mai 2013

X... est le gérant ; que la société LAP ayant mis fin à leurs relations en 2008, la société BSM l'a assignée devant le tribunal de commerce de Beauvais en paiement d'une indemnité de rupture et en réparation

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civ3

61372310cd58014677404f2b

Cassation

24 février 1998

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

613723c5cd5801467740df04

Cassation

10 juillet 2001

Yves Y..., demeurant 17 place Cheverus, 53100 Mayenne, 2 / M. Jacques de X...

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civ3

613723c6cd5801467740dfdd

Cassation

12 juin 2001

Yves X..., demeurant ... 08 (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de M.

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