Y... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation de salarié ; "et aux motifs éventuellement adoptés que tant devant les gendarmes que devant l'inspection du travail, M.

Ladite demande fut rejetée au motif que le document mentionné ci-dessus avait été déposé par le requérant.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1998, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yves

Paris, 9 octobre 2002), statuant sur contredit de compétence, que la société Calberson Europe Ile-de-France, département Skandinavia express (société Calberson), qui avait été chargée par la société Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2005, qui, pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Yves, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

; "aux motifs que des charges suffisantes existent pour renvoyer Bernard X... devant la juridiction correctionnelle ; "alors que la prescription suivant laquelle les débats devant la chambre de

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux en écriture, usage et vol, l'a condamné à 3

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage de faux,

Nécessairement, en permanence, au confort de vie d'Yves X..., elles le sont d'autant plus pour la conduite d'un véhicule.

Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 26 juin 2002, qui, après condamnation de Pierre-Yves