Jean-Yves A..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme Danielle A..., divorcée X..., et de M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la circulaire du ministre de l'éducation nationale

COLMAR (68000) C/ Mme Andrée F... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Yves

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Madeline LAGADEC, avocat au barreau de PARIS SAS [Localité 4] AUTOMOBILES ET SERVICES devenue la SAS KEOS [Localité 4] BY AUTOSPHÈRE représentée par Me Yves-henri

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE, Conseiller.

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 490-7 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant du décret du

Alain X..., demeurant ... 2 à Gif-sur-Yvette (91190) ; M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. X...

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

PACK SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 483333563 (2005B00187) Président : Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [A] [T] assisté de son Conseil Me Jean-Yves

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yves

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Yves, Marie A..., demeurant ... du Roule à Paris 8e, 6°) Le Cabinet GREHIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Cailles Marianval (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande l'annulation

Yves, J... Fabien, K... Franck, L... Christel, L... Jean-Pierre, M... Jean-Louis, N... Eric, O... Denis, P...

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'ordonner la fermeture après 12 heures de ces deux établissements, alors, selon le moyen, que le repos hebdomadaire peut, de droit, être accordé par roulement

X... et pour la société Audexia que ce soit pour les capitaux propres ou pour le fonds de roulement et que M.