société BP France (la société BP) ont créé la société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (la société Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs

Z..., passager, ont été blessés dans l'accident de l'aéronef appartenant à cette société assuré par l'UAP, et dont l'hélice s'est rompue en vol ; qu'une expertise ayant révélé que cette rupture était

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s T 93-17.707 et U 93-17.708 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un aéronef appartenant à l'association

pièce n° 4) ; qu'André X... détient 20 % des parts du GIE AIR TOURISME ANTILLES, et une participation de 25 % dans le capital du GIE AIR CARRIBES, qui ont tous deux pour objet social l'exploitation d'aéronefs

l'article L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 septembre 1984 la société France Europe Aviajet (FEA), entreprise de transport aérien, a confié le commandement d'un aéronef

Réunion, au titre d'un contrat de crédit-bail du 7 avril 2003 portant sur la mise à disposition d'un aéronef ; que, le 18 novembre 2004, ce contrat a été résilié ; que, le 22 juin 2005, la société Air

Tecnam France, à la société Construzioni aeronautiche tecnam SPA et à la société BRP-Rotax GMBH&CO KG afin de retenir leur responsabilité dans l’accident d’aéronef du 16 juillet 2018 et les condamner in

procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies de documents dans des locaux occupés par la société Centre viandes Beauvallet et fils (société CVBF) et la société Locadis ainsi que dans un aéronef

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2015) et les productions, que pour répondre à des besoins de trésorerie, la société Ixair, spécialisée dans le transport de personnes et de fret par aéronef

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 a re-codifié la partie législative du code de l'aviation civile relative à la saisie conservatoire d'aéronefs dans le code des transports.

constitue pas une activité physique et sportive et ne relève pas du champ d'application de cette loi ; Attendu que, pour écarter ce moyen de défense, les juges d'appel exposent que le parapente est un aéronef-planeur

navire ou les registres n'exclut nullement la possibilité d'une pollution volontaire par rejet d'hydrocarbures ; que celle-ci est démontrée par l'arrêt immédiat du rejet dès le survol du navire par l'aéronef

mettant fin au litige ; que le 10 juillet 2015, poursuivant l'exécution du titre constitué par la sentence, devenue irrévocable, la société CBGE a délivré un commandement aux fins de saisie-vente d'un aéronef

L... a été soupçonné d'avoir procédé de manière non déclarée au transport aérien rémunéré de passagers entre la Guadeloupe et les îles environnantes, au moyen d'un aéronef immatriculé aux Etats-Unis dont

laquelle se trouve suite à une fusion la SAS AIRBUS, ont signé une convention dénommée « accord de consultant », régie par le droit français, dont l'objet était l'assistance et le conseil dans la vente d'aéronefs

[O] [T] a été mis en examen, notamment, des chefs de détournement d'aéronef en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de recel de malfaiteurs, en récidive légale, et placé en détention provisoire

soit son économie, à prévenir les risques de pressions, de concertations, de fuite ou de réitération d'actes de délinquance ; qu'enfin, la tentative d'évasion de détenu (s) après le détournement d'un aéronef