Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération du réserviste pendant son absence pour formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre

LEGIARTI000030083872

—

MONTANT TOTAL : (3) MONTANT COMPLÉMENTAIRE : (3) MONTANT ASSURANCE MALADIE : (3) MONTANT ASSURÉ: (3) .

Article L3141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Article Annexe J

—

du système nerveux : épilepsie, céphalées, maladies du système extrapyramidal, maladies neurodégénératives acquises et génétiques, tumeurs, maladies vasculaires, maladies infectieuses, maladies inflammatoires, maladies des nerfs périphériques et des

Article Annexe (suite)

—

Examens complémentaires : ECG : anomalies électriques isolées persistantes. Charge thérapeutique : absence de traitement. II.2.

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.

Article D1123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Code de la santé publique

Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances de la commission, ce membre est réputé démissionnaire.

Article L162-12-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 62

Code de la sécurité sociale

l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et après avis des organisations syndicales signataires de la convention mentionnée à l'article L. 162-5 ou à l'article

Article 218-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Tous les salariés sont obligatoirement tenus de se soumettre aux examens médicaux et examens complémentaires prévus par les articles 218-14 à 218-19.

Article 27

—

Si l'interruption a duré moins de trois ans, l'intéressé ne peut être titularisé avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier en vigueur.

Article L182-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53

Code de la sécurité sociale

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie a pour rôle, dans le respect des objectifs de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent ainsi que des objectifs fixés par les lois de financement de la sécurité sociale

Article D325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 35

Code de la sécurité sociale

Le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, régime obligatoire et complémentaire du régime général, assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies en complément du régime général en application

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

Ne peuvent ouvrir droit à rémunération les travaux supplémentaires qui ont été compensés par une absence d'égale durée pendant les séances normales de travail.

Article L723-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 77

Code de la sécurité intérieure

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un étudiant en raison des absences résultant de l'application de la présente section.

Article 1

—

Le salarié dont l'emploi à temps plein est transformé avec son accord en emploi à mi-temps dans le cadre d'une convention conclue en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail peut percevoir une allocation complémentaire s'il remplit les conditions

Article D642-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 66

Code de la sécurité sociale

-Les droits à retraite de base et complémentaire sont ouverts à due concurrence des montants de cotisation d'assurance vieillesse de base et complémentaire effectivement versés en application de la répartition mentionnée au II.

Article L412-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

Le silence ou l'absence d'opposition de l'administration vaut absence d'opposition au titre des législations applicables au projet. II.

Article 1

—

Le cas échéant, elle porte sur les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1 du code de

Article R861-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 35

Code de la sécurité sociale

-La décision d'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est prise par le directeur de l'organisme chargé de la prise en charge des frais de santé.

Article 6

—

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit : - chef d'exploitation, chef d'entreprise ou membre non salarié des sociétés mentionnées à l'article 1106-1

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