, d'une part, il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que celle-ci

26 mars 2002 sur le site de l'usine Turbomeca de Tarnos, un hélicoptère appartenant à la Compagnie Générale Turbo-Machines (CGTM) s'est écrasé au sol, cet accident occasionnant la mort du pilote et celle

centre de détention ayant alors fait apparaître qu'il disait venir d'entreprendre une grève de la faim et de la soif ; que cette excuse tardive ne saurait toutefois être reconnue comme valable en l'absence

X... le 5 avril 2012 (D546) et à Mme B... le 6 avril 2012 (D551) ; qu'au terme de son interrogatoire de première comparution M.

la menace d'une arme et en bande organisée, ainsi que des délits connexes de destruction par l'effet d'un incendie et d'association de malfaiteurs ; que la complexité des faits à élucider, ainsi que celle

de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dispensée de comparution.

A LA DAME MONTAGNE CELLE-CI LEUR A REMIS UN CHEQUE NE PORTANT NI DATE, NI MENTION DU BENEFICIAIRE ; QUE CE CHEQUE, ENCAISSE PAR LES EPOUX Y..., FIT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAR LA DAME MONTAGNE

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

présenté les documents relatifs à l'organisation du concert et des factures de prestations, toutes rédigées de manière uniforme, établies par les musiciens pour leur participation au concert ; qu'en l'absence

Code, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation de l'interrogatoire de première comparution

B..., celle-ci déclarait aussi que M.

ayant ordonné le placement d'Alain X... en détention provisoire ; "aux motifs que, "contrairement aux dires d'Alain X..., l'enquête sociale rapide à laquelle il a été procédé préalablement à sa comparution

droit à librement s'entretenir avec son avocat et, partant, portait atteinte aux droits de la défense ; "alors, d'autre part, que, précisément, dans ses conclusions visées le 23 mai 2005, puis dans celles

. ; "alors que les prévenues faisaient valoir, dans leur mémoire régulièrement déposé, l'absence des éléments constitutifs du délit de subornation de témoin alors que C... avait, elle-même, reconnu

"semble" assisté par d'autres individus ; que le même procès-verbal affirme que les investigations auraient pour but de "vérifier la matérialité des faits", qui n'étaient donc pas établis ; qu'en l'absence

Pour prononcer l'annulation de l'interrogatoire de première comparution de M.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

L'absence de grief peut être déduite de ce que l'irrégularité n'a pas occasionné au requérant de préjudice, lequel ne peut résulter de sa seule mise en cause par l'acte critiqué. 12.