Il soutient que - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Dans ces conditions, si ces SMS et courriels font état de quatorze jours et demi d'absence, ils ne permettent pas de tenir pour établi que la totalité de ces absences n'ont pas été remplacées.

En l’absence de réponse à sa demande, M.

Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; cinquante-trois heures d'absences

Pfauwadel, président ; - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D..., mère de B...

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à verser la somme de 250 euros à sa fille et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences

En l’absence de réponse à sa demande, M.

non rémunérées en vue de la réduction du plafond des cotisations suppose à la fois l'absence et le défaut de rémunération, et que celui-ci ne peut à lui seul justifier la réduction du plafond ; Mais

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions

d'appel, l'avocat avait soutenu que si le juge de l'honoraire appréciait souverainement d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause le montant de l'honoraire dû à l'avocat, il

Guiral, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Nicolas, représentant Mme C et M. F. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Guiral, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Nicolas, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Néopost France, les conclusions de M.

A... a subi soixante-dix heures d’absence de professeurs ; - son fils C...

de concession de l'employeur, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'un rappel de frais, d'une indemnité de clientèle et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Sur les conclusions aux fins d’annulation : La décision implicite du ministre a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande de la requérante, qui, en formulant les conclusions

Sur les conclusions aux fins d’annulation : La décision implicite du ministre a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande des requérants, qui, en formulant les conclusions