A... et Mme Z..., exploitant une station service, a été victime, le 30 juin 1986, d'un accident du travail ; que, s'étant trouvé à nouveau en arrêt de travail le 12 février 1987, il a invoqué une rechute

En l'absence de volontaires et sous réserve des dispositions relatives à l'établissement des plans de stage, la compagnie peut procéder à des recrutements directs sur des avions assimilés d'accord parties

X..., chargé du suivi des recrutements à son cabinet, et notamment MM.

de « remplacement d'un salarié absent » mentionné sur les contrats de mission était justifié par la société, la cour d‘appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1251-5 et

, les absences dues à un accident du travail sont assimilées à une période de travail effectif pouvant ouvrir droit à une prime pour congés payés ; que la cour d'appel, pour débouter M.

mentionné dans le contrat à durée déterminée ; qu'après avoir relevé que le cas de recours tiré du remplacement d'agents absents pour cause de maladie était régulier même pendant un mouvement de grève

; qu'elle a été licenciée le 10 avril 1986, motif pris de son absence pour longue maladie; qu'estimant que son licenciement était intervenu en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-35-5 du

Y..., expert comptable, a été en arrêt de travail à partir du 3 septembre 2002; qu'elle a été licenciée le 28 mars 2003, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement

; que sa demande de prise en charge au titre de la rechute a été rejetée et une expertise technique a été effectuée pour déterminer la date à laquelle l'intéressé pourrait reprendre son travail ; que

B A a été recruté par la commune de Provins en 2006, puis titularisé en 2011, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien.

commerciale par la Caisse d'épargne de Bourgogne, aux termes de six contrats de travail à durée déterminée conclus, entre le 2 novembre 1992 et le 31 mars 1997, soit pour le remplacement de salariés absents

[L] de réintégrer son poste ainsi aménagé, elle avait été contrainte de différer le recrutement d'un apprenti et l'achat du matériel ; qu'en décidant que M.

en culture de lentilles vertes biologiques, celui-ci est poursuivi pour tentative de tromperie ; Attendu que, pour le déclarer coupable de l'infraction, l'arrêt relève que Didier X... a, pour la récolte

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1991) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la prise en charge, comme constitutifs d'une rechute

de la sécurité sociale, sont placés en position de congé de maladie ; les absences visées par cet article ne constituent pas une rupture du contrat de travail lorsqu'elles n'excèdent pas trois ans" ;

, remplacé des salariés absents pour congés ou maladie, n'est pas de nature à établir la suppression du poste de serveuse qu'occupait Mme V..., qu'au surplus, les difficultés financières invoquées par

de déclaration conforme de récolte ; -que M.

Votre absence prolongée nous oblige aujourd'hui à envisager le recrutement futur d'un salarié aguerri pour tenir le poste au lancement en production.

Le taux d'incapacité permanente de la victime ayant été fixé par la caisse à hauteur de 0 % à la date de consolidation de cette rechute, la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

de signification à personne d'un jugement susceptible de recours, sans que soit constatée l'impossibilité de procéder à cette signification, cause nécessairement un grief au destinataire, lequel ne reçoit