AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723a8cd5801467740c93c
16 mai 2001
16 mai 2001
X... avait été absent neuf mois sur une période de trois ans, dont pendant une durée de deux mois et demi en 1992, deux mois et quatre jours en 1993, 12 jours en 1994, et plusieurs jours en 1995 sans en
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351
18 mars 2020
18 mars 2020
de rappel de bonus au titre de l'année 2006, avec intérêts au taux légal et capitalisation, et de dommages-intérêts pour discrimination, alors : « 1°/ que une salariée ne peut du seul fait de son absence
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