Paul-André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 novembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

confiance, abus de biens sociaux, et contre le second du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) l'arrêt de cette même cour

; Attendu que G. a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, - à raison du premier article, Serge J., directeur de la publication, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

, abus de blanc-seing, abus frauduleux d'un état de faiblesse et vol, et contre la seconde, pour recel, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; - X...

de confiance de X... ; qu'elle ne peut se prévaloir d'un préjudice actuel, personnel et direct, d'autant que ses prétentions à un préjudice moral ne sont intervenues que postérieurement à la citation

directe, vu le rôle restreint qu'a le juge d'instruction en matière de presse, lequel doit renvoyer la personne mise en examen devant la juridiction de jugement même si le propos ne constitue pas un abus

par défaut à son égard, prononçant l'annulation de certains actes d'instruction et, d'autre part, irrecevable la citation directe délivrée à sa requête contre Marie-José Z... du chef de recel.

Abner, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour intéressement à une fraude douanière d'exportation sans

ETANT ATTENTATOIRE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION, CONSTITUE DONC UNE SIMPLE DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER, AUCUN RAPPORT N'ETANT ETABLI AU SURPLUS AVEC L'UNE DES DEUX QUALITES VISEES A LA CITATION

9e chambre, en date du 6 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Z..., A..., B..., C..., et la société D..., civilement responsable, pour diffamation non publique, a déclaré nulle la citation

fait citer Robert X... devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation commis au préjudice d'Etienne Y... avant le 18 mai 1995; que le délit de diffamation visé par la citation

STATUANT SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 9 MARS 1983 QUI, DANS DES POURSUITES POUR ABUS DE CONFIANCE CONTRE NORBERT

de confiance au préjudice de l'association l'Ecluse et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis après avoir refusé d'annuler la citation devant le tribunal correctionnel du 26

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, dans les poursuites suivies contre lui des chefs d'abus de confiance, falsification

(cf arrêt attaqué, p. 21, 5è considérant) ; que Marc X..., alors directeur général de la banque SAGA, en devenait le président du conseil d'administration à la fin de l'année 1990, le directeur général

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui a condamné les trois premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute

- dire et juger que les sommes qui pourraient être fixées au titre des dommages et intérêts procéduraux ou ne découlant pas directement de l'exécution du contrat de travail, telles qu'astreintes, dépens

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., Abderrazak B..., Serge D..., Jean-Michel A..., et Pierre C... des chefs d'abus

par la voie de la citation directe du chef de malversation ; qu'en l'espèce, sont seules visées dans la citation directe les infractions de malversation et de complicité de ce délit, le visa de l'article