AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
23 avril 2026
Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.
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1ère chambre civile A
6a0ff320cdc6046d47896ea3
21 mai 2026
21 mai 2026
La société Agence des Alpes a accepté le renouvellement et le loyer du bail renouvelé a été fixé par jugement du 08 février 2012.
Source officielle