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17 038 résultats pour « acceptation des deux renouvellements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff320cdc6046d47896ea3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Agence des Alpes a accepté le renouvellement et le loyer du bail renouvelé a été fixé par jugement du 08 février 2012.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LRAR: -SAS RENOUVEAU M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110710

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

parties et le troisième désigné par accord mutuel des deux arbitres désignés par les deux parties respectivement.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe27f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Z..., 3 / de Mme Zhu X..., tous deux domiciliés c/o EDF, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ou 3 mois, j'accepte pas, mon père n'accepte pas, il a fait la guerre contre les terroristes, moi j ai peur. j'ai ma famille ici, j'ai tout,donnez moi une chance s'il vous plait.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420704

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

l'audience du 6 septembre 1996, il reconnaissait les faits, précisant que tous les mots avaient été dits mais à des moments différents et pas dans l'ordre où ils avaient été écrits ; que Gérard X... accepte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412368

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 02-10.439 et B 02-10.267 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d48f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

d'une société par actions par un dirigeant pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement et l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement de deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00190

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... informait l'employeur de son refus d'accepter ce poste ; qu'un contrat de travail relatif à cette proposition que M.

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741309a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... et la société Shell ont conclu deux contrats, l'un de revente de carburants, l'autre de revente de lubrifiants, pour une durée de dix ans à compter, le premier du 4 avril 1983, le second du 14 avril

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300830

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

comportant acceptation des conditions de renouvellement proposées par le locataire" en spécifiant: `par les présentes, la société bailleresse renonce à voir fixer le loyer du bail renouvelé à la somme

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1789f19e8c50f8d4b2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle explique qu'en effet le bail ayant expiré le 1er octobre 2021, avant l'acceptation par le bailleur le 8 novembre 2021 du principe du renouvellement, le délai de prescription de deux ans doit courir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300380

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

la demande de la société Geox France de voir fixer judiciairement le loyer de renouvellement du bail, au motif que les parties ayant toutes deux exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat « aux

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme de surcroît que les griefs formulés à son encontre sont infondés et dénués de gravité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01650

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

Source officielle