ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffière lors du prononcé, auquel

Tel n'étant pas le cas en l'espèce, les époux [O] sont malvenus à réclamer des frais afférents à un véhicule de remplacement quatre années après la survenance de l'accident.

travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu personnellement responsable de l'accident

Le 8 février 2017, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail à destination de la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 8]-[Localité 7] (ci-après la CPAM) à propos d'un accident

D..., et ses conclusions ne font l'objet d'aucune discussion ; qu'il est donc établi que l'effondrement de cet immeuble, de construction ancienne avec des planchers très déformables sur des solives en

, s'il ne résultait pas notamment du plan produit que l'accident, survenu à 20h00, n'avait pu intervenir que dans l'enceinte de l'entreprise dès lors que la salariée rejoignait le parking réservé à la

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Cilomate, le 18 juillet 1988, a été victime d'un accident du travail le 13 janvier 1989 et a été absent jusqu'au 13 mars suivant; que victime d'un second

faite à l'aéroclub d'effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux est générale et absolue et s'applique sans condition de délai ; qu'en jugeant acquise la garantie de l'assureur au titre de l'accident

était précisé à Albert D... qu'il était engagé dans le groupe des papeteries de Pont-Sainte-Maxence en tant que directeur général adjoint et qu'il aurait la responsabilité de la société, tant sur le plan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par la SELARL Cabinet Plaisant, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler

établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour les besoins de cette activité professionnelle, la vaccination contre l'hépatite B ; que, souffrant d'une sclérose en plaques

en bois était essentiel, le bureau d'études devait s'assurer du maintien du plancher existant aussi longtemps qu'il n'aurait pas été procédé à la consolidation de la cheminée pour éviter l'arrachement

After the applicant’s asylum proceedings were concluded in 2021, he suffered a serious accident.

and their residents are particularly at risk in the event of an accident. 2.

X... avait la responsabilité» (violation de l'article 455 du code de procédure civile) ; 2°/ qu'est victime d'un accident du travail le salarié atteint d'une dépression nerveuse soudaine survenue de

cour d'appel le 25/09/2025, communication de pièces', et il mentionne notamment dans cette lettre: 'je vous communique un certificat médical qui prouve l'aggravation de mon état consecutive à mon accident

and that the applicant, in fear of his life, had been trying to flee and the injury inflicted was accidental.

X... ont énoncé qu'il n'y avait aucun taux d'incapacité permanente partielle à retenir du fait des conséquences de l'accident sur le plan physique, alors que, d'une part, le point de savoir si l'état physique