survenu le 19 mars 1994 : que le tribunal a considéré à bon droit que la fictivité de l'accident n'était pas établie avec certitude ; que néanmoins il convient d'examiner le comportement des époux

ces constatations, il apparaît que le patient présentait un état neurologique détérioré (syndrome frontal avec troubles intellectuels et du jugement), des troubles moteurs liés à des conséquences d'accidents

, des troubles de la marche parfaitement incompatibles avec la conservation des réflexes rotuliens et une peur des faits accidentels sans vision des circonstances exactes de l'accident (choc arrière)".

La SA PAREXGROUP met bien en exergue dans ce document la cause de l'accident à savoir "le non-respect de la règle malgré de multiples rappels à l'ordre" relative au port des lunettes de sécurité.

, même s'il n'existe aucun lien direct entre l'accident et le travail.

Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est anciennement ... (8ème), et actuellement 1, cours Michelet à La Défense 10 (Hauts-de-Seine), Puteaux, 4 / la Mutuelle générale française accidents

par l'accident de son mari, il n'était psychologiquement pas envisageable qu'elle tente de porter secours à M.

à la suite de l'accident intervenu le 2 juin 2016.

P... au regard de l'inconscience comateuse dans lequel (sic) il se trouvait du fait de son alcoolémie, ce sont des fautes caractérisées de conduite qui sont à l'origine de l'accident mortel et non une

sur une machine servant à fabriquer des produits alimentaires, a eu la main droite happée par le rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire droits ; que l'accident

de travail ; qu'en l'espèce, pour reconnaître l'accident du travail, la cour d'appel a relevé que le 13 novembre 2009, lors d'un entretien entre M.

séquelles imputables à l'accident objet du présent recours de celles résultant d'un état antérieur ; - de débouter M.

Elle soutient qu'elle n'a pas vocation à garantir les conséquences de l'accident de Mme [J] dans la mesure où l'accident correspond à une collision entre des véhicules, compétence exclusive de l'assureur

DONT ILS ONT ETE VICTIMES LE 2 JANVIER 1974 ; 2° CONDAMNE L'ETAT A REPARER LES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT ; 3° DONNE ACTE A M.

son poids; hospitalisé dans divers établissements jusqu'au 4 février 1994, la victime se trouve à ce jour en invalidité et dans l'incapacité de reprendre son travail; qu'il est constant que l'accident

Le 9 juillet 2019, la CPAM de l’Isère a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident du 1er juillet 2019 au titre de la législation professionnelle.

La mère de Simon a la qualification d'infirmière mais n'exerçait pas lors de l'accident.

Sur la rechute : Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du

Son cousin, également passager du véhicule, est décédé dans l'accident.

Mr [C] était âgé de 39 ans en 2004 au moment de l’accident. Il était âgé de 46 ans en octobre 2011 au moment de l’aggravation.