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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de fabrication, achat et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'achat, la vente de véhicules neufs et d'occasion, la vente de tous accessoires et fournitures automobiles au comptoir et la vente de pièces détachées automobiles neuves et d'occasion, le dépannage et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c949cdc6046d47f58225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [U] LOCATION [Adresse 1] Activité : Toutes opérations d'achats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION [Adresse 2] Activité : Tant en France qu'à l'étranger l'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fc0cdc6046d479314e2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], achat

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615167

Admin. suprême

15 mai 1974

15 mai 1974

REQUETE SUSVISEE, LA REDUCTION DU MEME IMPOT AUQUEL LA MEME SOCIETE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1963 ET 1964, A CONCURRENCE DE LA FRACTION D'IMPOSITION CORRESPONDANT AU REDRESSEMENT RELATIF "AUX ACHATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO

69df4137cdc6046d474abb18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS RM AUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 827776022 et a pour activité déclarée : Achat et vente de véhicules d'occasions.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43da1cdc6046d472e14cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 983946948 (N° de Gestion : 2024 B 1224) a pour activité : vtc véhicule de tourisme avec chauffeur-achat et vente de voitures-location des voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f451c9cdc6046d472faa04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au RCS de BOBIGNY sous le numéro 894988021 (N° de Gestion : 2021 B 3058) a pour activité : réparation et montage de chambre froide, et congélateur,frigidaire, chauffage, et radiateur, ventilation, achats

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CITY CAR [Adresse 2] Activité exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (Vtc), location, achat

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TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Achat et vente des véhicules neuf et occasions. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL MVA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803814482 et exerce une activité d'achat et vente de rayonnage industriel sous la forme de société à responsabilité

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TCOM

9ème chambre

69eb6cfccdc6046d47611a13

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 810209767 et exploite un fonds de commerce de : Ventilation, climatisation, montage, Vmc, l'achat

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TCOM

8ème chambre

69eb875bcdc6046d4763b9ac

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821213360 et exploite un fonds de commerce de: prestataire de services dans les salons et foire D'exposition, achat

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8aa1cdc6046d476405b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 452494842 et exploite un fonds de commerce de : Achat et vente en ambulant de fruits et légumes biologiques et

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaea7cdc6046d47c16640

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912585098 et exploite un fonds de commerce de: Peinture revetement des sols et murs maçonnerie ravalement électricité plomberie menuiserie achats

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efe90bcdc6046d47c5f6ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 7], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 793834045 et exploite un fonds de commerce de: achat et vente de prêt A porter hommes

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3251acdc6046d47a8d136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'égard de La SAS FROMENTAZUR - [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 265 743 RCS TOULON et exerce une activité de Toutes activités liées à l'exploitation d'un terminal de cuisson (achat

Source officielle