Codes de loi français

Article 9

reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 5e échelon 5e Ancienneté acquise

Article 37

-avant 2 ans 10e échelon (628) Ancienneté acquise 7e échelon (580) : -après deux ans et six mois 10e échelon (628) Sans ancienneté -avant deux ans et six mois 9e échelon (597) Ancienneté acquise 6e échelon (540

Article 31-21

Le président du conseil d'administration est élu parmi les membres ayant voix délibérative à la majorité des deux tiers de ces derniers. Cette élection a lieu tous les deux ans.

Article 18

Ancienneté acquise. 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

Article 6

circulations verticales à l'intérieur des logements, telles que les escaliers hors paliers, doivent être désolidarisées de la structure du bâtiment et des parois séparatives horizontales et verticales entre logements, sauf si ces dernières sont constituées de deux

Article 3

Nonobstant les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 815-10 du code de la sécurité sociale, les organismes et services sont autorisés à porter, à titre provisionnel, le montant total des avantages servis par eux à des bénéficiaires de

Article L5114-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 79

Lorsqu'une acquisition a été réalisée dans le cadre de l'article L. 5114-7, l'acquéreur qui souhaite revendre son bien dans les dix ans qui suivent l'acquisition est tenu d'en informer le représentant de l'Etat, qui peut se porter acquéreur en priorité

Article 2

. 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise. 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 8e échelon après deux

Article 6

6e 4e 5/8 de l'ancienneté acquise 5e 3e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e 2e 2/3 de l'ancienneté acquise 3e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 1er

Article 4

Les actions ainsi acquises seront payées par versement comptant de 50% du prix de vente, puis par versement de deux annuités de 25% à échéances d'un an et de deux ans.

Article 51

trois quarts de l'ancienneté acquise 5 e 5 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Les deux tiers de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Les deux tiers de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er

Article 29

l'ancienneté acquise 4e échelon - à partir de 2 ans 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans ― avant 2 ans 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon

Article 174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

A défaut d'ascendant, le frère ou la soeur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former opposition que dans les deux cas suivants : 1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 159, n'a pas

Article 53

conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent de bureau er Agent d'administration e 5 e 10 e Sans ancienneté 4 e 9 e Ancienneté acquise

Article L214-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 22

société de gestion l'organe qui : 1° Est investi du pouvoir ultime de décision au sein de l'OPCVM, du dépositaire ou de la société de gestion ; 2° Remplit les fonctions de gestion et de surveillance, ou uniquement la fonction de gestion lorsque ces deux

Article 3

acquise dans la limite de 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Inspecteurs généraux Echelon unique

Article ANNEXE 1

Les rubriques relatives au statut juridique du bien et aux conditions de son acquisition : Numéro d'inventaire, ainsi qu'il est décrit en annexe 2 ; Mode d'acquisition ; Nom du donateur, testateur ou vendeur ; Date de l'acte d'acquisition et date d'affectation

Article 13

Les commandants divisionnaires fonctionnels sont reclassés à identité d'échelon et conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, à l'exception : 1° Des commandants divisionnaires fonctionnels justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans l'échelon

Article 48

de deux ans 3 e 10 e Ancienneté acquise 2 e 10 e Sans ancienneté 1 er 9 e Ancienneté acquise 2 e 10 e 10 e Sans ancienneté 9e échelon 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Double de l'ancienneté acquise

Article 50

majorée de deux ans 3 e 10 e Ancienneté acquise 2 e 10 e Sans ancienneté 1 er 9 e Ancienneté acquise 2 e 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Le double de l'ancienneté