Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372588cd5801467741e91d
30 novembre 1992
30 novembre 1992
en termes clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes
Source officiellecr
61372588cd5801467741e91e
30 novembre 1992
30 novembre 1992
en termes clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes
Source officiellecr
61372589cd5801467741e91f
30 novembre 1992
30 novembre 1992
définie en termes clairs et précis pour exclure l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes
Source officiellecr
61372589cd5801467741e922
30 novembre 1992
30 novembre 1992
en termes clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes
Source officiellecr
61372589cd5801467741e924
30 novembre 1992
30 novembre 1992
en termes clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebd0
30 novembre 1992
30 novembre 1992
en termes clairs et précis pour exclure l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant d les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'absence de dispositions prévoyant alors un autre mode de financement, les actes de biologie et d'anatomopathologie hors nomenclature réalisés par le CHU de Bordeaux à la demande du Centre d'oncologie
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a2d
9 mai 1994
9 mai 1994
sociale, l'article 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a2e
9 mai 1994
9 mai 1994
sociale, l'article 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ab0
9 mai 1994
9 mai 1994
sociale, l'article 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ab1
9 mai 1994
9 mai 1994
sociale, l'article 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, hormis, l'hypothèse d'un autre financement prévu par un texte réglementaire ou législatif, les actes de biologie réalisés hors nomenclature ou inscrits dans le référentiel des actes innovants
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410530
24 septembre 2012
24 septembre 2012
gardé par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) sur la demande de retrait de la décision du 9 décembre 2010 de l'UNCAM modifiant, pour la partie relative aux actes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par suite, hormis, l’hypothèse d’un autre financement prévu par un texte réglementaire ou législatif, les actes de biologie réalisés hors nomenclature ou inscrits dans le référentiel des actes innovants
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
94210) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6cc
3 février 1994
3 février 1994
sociale, l'article 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes
Source officiellesoc
61372227cd580146773faa92
24 mars 1994
24 mars 1994
sociale, l'article 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837956
14 juin 1993
14 juin 1993
d'activité des praticiens ou entreprises concernés" ; Considérant que l'arrêté du 19 octobre 1990 par lequel les ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale ont fixé les prix des actes
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ont implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes
Source officielle8ème chambre
DTA_2100033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Au cours des années 2018 et 2019, des actes de biologie moléculaire et d'anatomie-cytologie-pathologie ont été effectués par le laboratoire de l'AP-HM à la demande de praticiens exerçant au sein de l'hôpital
Source officiellePage 9 sur 387