X..., "agissant au nom de la Commission des fêtes, en sa qualité de maire", a chargé M.

contre la décision en date du 18 juillet 1990 par laquelle le maire de la commune de Bambecque a accordé M.

Alain X..., demeurant 56, place de la Mairie, 45370 Jouy le Potier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Pullmann International

En lecture de ce rapport, la commune a saisi le tribunal administratif le 18 avril 2005 d'une action en réparation de ses préjudices dirigée contre la société Sopribat et les architectes.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Ignazio Messina de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés

contre le maire de [Localité 3] et les forces de sécurité intérieure.

Par un arrêté du 28 mars 2022, le maire de la commune de Montreuil a délivré à la SCCV Mare à l'âne un permis de construire modificatif.

Par un jugement n° 2302792 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 mars 2023.

Il dirigea son action contre «   la commune de Raszyn, représentée par le maire, la mairie de la commune de Raszyn   ».

En conséquence, le pourvoi n'est pas recevable en ce qu'il est dirigé contre la régie municipale. Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de [Localité 6] 10.

moment informé la Commission de sa participation active à la procédure pénale dirigée contre le soldat accusé, y compris de sa décision de se constituer partie civile – cet élément ne peut que plaider

X..., assuré auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu que, pour débouter la société Saint Erasme de sa demande en dommages-intérêts dirigée contre M.

X... du désistement de son pourvoi dirigé contre la SCP Brevet-Tabet ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 267 ancien du code civil ; Attendu que Françoise Y... s'est

Michel D..., pris en sa qualité de maire et non « d'homme privé » ; que M. X... précise lui-même, dans ses écritures précitées en défense contre M.

Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M. Marc J..., 6 / Mme Louis T..., 7 / Mme Eliane XO..., 8 / Mme Lucienne Q..., 9 / Mme Simone XG..., 10 / M. Robert XS..., 11 / M.

de la distribution, le 18 mars 1989, aux habitants de la commune, d'un tract électoral intitulé "Les tueurs sont dans la ville", dont le passage suivant était incriminé : "vendredi 17 mars 1989 à 23h15

Marc H... et Mme Yvette H... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 mars 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jupiter communications de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé

Par décision du 16 octobre 2020, la maire de Paris a rejeté le recours administratif formé contre la décision de suspension partielle de revenu de solidarité active.