FIN AU LITIGE MAIS QUE CE MOYEN A ETE REJETE ; QU'EN INSTANCE D'APPEL DESBORDES A MIS EN CAUSE LE FOURNISSEUR DES APPAREILS, LA SOCIETE CHAFFOTEAUX ET MAURY ; QUE DESCHAMPS A CONCLU A LA RESOLUTION

copropriété constituée par l'acquéreur et correspondant à cette obligation furent remis, entre les mois d'avril et de septembre 1986, à Mme D... qui déclara alors se désister du privilège de vendeur et de l'action

Saint-Denis de l'Hôtel (société Saint-Denis), qui n'a pas été satisfaite du système informatique mis en place par la société Burroughs, devenue depuis la société Unisys France, a assigné celle-ci en résolution

Mme [P] estime que la clause de renonciation à l'action résolutoire était équivoque et affirme avoir cru qu'elle ne concernait que le prêt permettant de régler l'ensemble du prix et non seulement une partie

Y... a donné son accord pour l'acquisition, ainsi qu'il résulte d'une lettre du 12 avril 1988 annexée à l'acte ; que, le 8 mars 1990, le Tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation dont bénéficiait

Y... et C... des condamnations prononcées à leur encontre, alors, selon le moyen, "1 ) que l'action résolutoire doit être exercée de bonne foi ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que

chose aurait été atteinte au moment de la vente; que, si les interventions du vendeur pour tenter de supprimer le vice de la chose s'avèrent inefficaces, l'acquéreur conserve le droit d'exercer l'action

de la vente, la cour d'appel a encore violé le même article ; Mais attendu que si l'action en résolution du contrat de rente viagère, ouverte au crédirentier par une stipulation dérogatoire à l'article

acquises à Mlle [W], représentée par l'UDAF, es qualité de tuteur, à titre de dommages et intérêts, D' AVOIR débouté M. et Mme [Z] de l'intégralité de leur demande, AUX MOTIFS PROPRES QUE le droit à l'action

loyers; que ce dernier a soutenu qu'il était fondé, en application de l'article 2037 du Code civil, à se prévaloir de la décharge de son obligation, le créancier n'ayant pas exercé en temps utile l'action

ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ET A PAYE UNE PARTIE DU PRIX AVEC DES FONDS QUE LUI A PRETES LA BANQUE, CE PAIEMENT SERVANT AU REGLEMENT DES EFFETS, TANDIS QUE LA BANQUE ETAIT SUBROGES DANS LES PRIVILEGE ET ACTION

Le Crédit Agricole s'abstenait d'introduire l'action résolutoire, ce qui lui aurait permis de récupérer un fonds de commerce libre de toute inscription, et de le vendre dans de meilleures conditions.

pour vices cachés ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; que, par jugement du 11 décembre 1979, le Tribunal, qui a rejeté l'action en nullité, a, sur l'action résolutoire, ordonné une nouvelle expertise

JUILLET 1970) D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A L'INTERVENTION DE X..., CREANCIER NANTI, TENDANT A CE QUE SOIT DECLARE NUL LE JUGEMENT DU 25 MARS 1970 QUI, A LA REQUETE DE DAME Y..., A PRONONCE LA RESOLUTION

des lieux par le locataire dans le courant du mois d'août 2000; qu'en définitive seize échéances mensuelles sont restés impayées; que ce dernier a laissé augmenter l'arriéré de loyers, sans exercer l'action

[F] dans l'exercice de son ministère ; sans intérêt pour l'appréciation de son action résolutoire.

d'invoquer sa bonne foi pour s'exonérer de son obligation sur le fondement de la garantie des vices cachés ; qu'en faisant application de la clause de non garantie figurant à l'acte de vente pour rejeter l'action

Barth, vendeur et professionnel de l'immobilier, des conséquences relatives à l'inopposabilité de la résolution de la vente à la banque, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses

, puis, ceux-ci étant restés sans effet, l'a assignée en constatation d'acquisition de la clause résolutoire et en fixation du montant de sa créance ; Attendu que M.

. ; que, par arrêt du 9 septembre 1981, l'action en résolution de cette vente pour défaut de paiement du prix, intentée par Mme B... seule postérieurement au décès de son père, a été déclarée irrecevable