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1 657 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468343

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

de Russie et, en troisième lieu, à la condamnation de l'Etat à leur verser à ce titre une somme égale à la différence entre l'évaluation des biens retenue par l'ANIFOM et le montant des indemnités que

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503479.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

incident formé par la fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008263051

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

française de squash consistant en l'admission de l'équipe de Créteil en première division pour la saison 2003/2004 aux lieux et place de l'équipe de l'ASSOCIATION SQUASH ROUENNAISE, ensemble les deux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle rappelle qu'en leur qualité de membres indirects de la Fifa, par leur adhésion respective à leurs fédérations nationales, lesquelles sont membres de la Fifa, les parties au litige sont soumises à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302941_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

; - la décision par laquelle l'admission des élèves dans les sections internationales sera prononcée n'est pas encore intervenue ; - M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837641

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française des sociétés d'assurance, la société Paternelle-Vie, l'Union des assurances

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00776_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

professionnelles adhérentes est de nature à établir la réalité de leur adhésion ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b72ce

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

La Fédération FNIC-CGT a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un avis de livraison du matériel a été signé avec le cachet de la mutuelle Fédération nationale indépendante des mutuelles le 12 octobre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10968

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Sud des activités postales et de télécommunications justifie, outre l'adhésion de M.

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413d39

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe garantissant le remboursement d'un prêt ; qu'ayant été victime d'un accident du travail, la compagnie Fédération continentale (l'assureur) a dénié sa garantie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00142_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

L’article 36 du règlement général de fonctionnement des caisses locales de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest organise la mise en place du dispositif d’admission provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00145_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

L’article 36 du règlement général de fonctionnement des caisses locales de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest organise la mise en place du dispositif d’admission provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00146_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

L’article 36 du règlement général de fonctionnement des caisses locales de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest organise la mise en place du dispositif d’admission provisoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00238

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

), 5°/ à la Fédération générale CFTC des transports, 6°/ à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00148_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

L’article 36 du règlement général de fonctionnement des caisses locales de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest organise la mise en place du dispositif d’admission provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00149_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

L’article 36 du règlement général de fonctionnement des caisses locales de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest organise la mise en place du dispositif d’admission provisoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163cdaba4f434918a1e5213

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

[B] en rappel sur versements de pré-retraite et pension de retraite ; La Fédération Nationale du Crédit Agricole demande d'infirmer le jugement et de rejeter les demandes de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677966

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, l'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS-SORBONNE, la FEDERATION DES SYNDICATS SUD-ETUDIANT et le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

, y compris ceux n'ayant versé qu'une cotisation d'un montant de neuf euros correspondant à l'adhésion dite " membre simple ".

Source officielle

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