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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468343
11 décembre 2009
de Russie et, en troisième lieu, à la condamnation de l'Etat à leur verser à ce titre une somme égale à la différence entre l'évaluation des biens retenue par l'ANIFOM et le montant des indemnités que
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503479.20250728
28 juillet 2025
incident formé par la fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté contre ce jugement.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008263051
22 novembre 2006
française de squash consistant en l'admission de l'équipe de Créteil en première division pour la saison 2003/2004 aux lieux et place de l'équipe de l'ASSOCIATION SQUASH ROUENNAISE, ensemble les deux
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
Elle rappelle qu'en leur qualité de membres indirects de la Fifa, par leur adhésion respective à leurs fédérations nationales, lesquelles sont membres de la Fifa, les parties au litige sont soumises à
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
; - la décision par laquelle l'admission des élèves dans les sections internationales sera prononcée n'est pas encore intervenue ; - M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007837641
24 juin 1994
Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française des sociétés d'assurance, la société Paternelle-Vie, l'Union des assurances
8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
professionnelles adhérentes est de nature à établir la réalité de leur adhésion ". 3.
Pôle 6 - Chambre 1
6032d9898151fe4e056b72ce
17 novembre 2017
La Fédération FNIC-CGT a interjeté appel de cette décision.
4ème chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9c8
3 octobre 2024
Un avis de livraison du matériel a été signé avec le cachet de la mutuelle Fédération nationale indépendante des mutuelles le 12 octobre 2021.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10968
28 septembre 2017
Sud des activités postales et de télécommunications justifie, outre l'adhésion de M.
civ1
6137243ccd58014677413d39
4 novembre 2003
X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe garantissant le remboursement d'un prêt ; qu'ayant été victime d'un accident du travail, la compagnie Fédération continentale (l'assureur) a dénié sa garantie
4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
L’article 36 du règlement général de fonctionnement des caisses locales de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest organise la mise en place du dispositif d’admission provisoire
DCA_25NT00145_20260306
DCA_25NT00146_20260306
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00238
26 février 2020
), 5°/ à la Fédération générale CFTC des transports, 6°/ à M.
DCA_25NT00148_20260306
DCA_25NT00149_20260306
Pôle 6 - Chambre 4
6163cdaba4f434918a1e5213
10 novembre 2009
[B] en rappel sur versements de pré-retraite et pension de retraite ; La Fédération Nationale du Crédit Agricole demande d'infirmer le jugement et de rejeter les demandes de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022677966
2 août 2010
DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, l'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS-SORBONNE, la FEDERATION DES SYNDICATS SUD-ETUDIANT et le
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204
4 février 2025
, y compris ceux n'ayant versé qu'une cotisation d'un montant de neuf euros correspondant à l'adhésion dite " membre simple ".
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