[Z] [S] a fait procéder, avant le sinistre, sur la base d'une déclaration préalable de travaux déposée le 21 novembre 2012, à l'adjonction d'une tour abritant un escalier, en vue de l'aménagement du rez-de-jardin

générale du travail (CGT), organisation syndicale représentative dans l'entreprise, dont elle adopte les statuts, et d'autre part, que "il est formé entre les syndicats groupant des employés, ouvriers, techniciens

X... a été engagé par la société Contitech Anoflex en qualité de technicien de maintenance, suivant contrat du 15 septembre 1992 ; que l'original du contrat de travail détenu par le salarié fixe un salaire

monsieur [Q] opposable à toutes les parties ; * Sur l'obligation de l'expert de remplir personnellement sa mission Le premier alinéa de l'article 233 du code de procédure civile dispose : « Le technicien

Monsieur C..., entendu le 28 avril 2004 en tant que représentant de l'employeur, a indiqué qu'il estimait l'exposition du salarié à l'amiante probable et régulière, dans le cadre de son activité de technicien

elle-même que les deux marques sont dominées par l'élément DICT en lettres majuscules, dont le caractère particulièrement attractif ne peut être ignoré et que le dépôt de ce signe générique, dans lequel l'adjonction

[H] [X] , en qualité de technicien de maintenance. Il bénéficiait d'un véhicule de service pour effectuer ses interventions.

Le principe même de l'institution d'une expertise n'est au demeurant pas discuté devant la cour, seul l'étant le périmètre de la mission dévolue au technicien.

des poutres en suspension, la liaison entre les poutres et les câbles de suspension), qu'il n'avait pas fait l'objet d'une vérification avant remise en service, ni d'un examen d'adéquation après l'adjonction

Henry E... pour cause de récusation ainsi que le rapport en l'état du technicien Camille D... dépourvus de tout élément technique ; ¿ déclarer irrecevables les demandes dirigées contre eux par M.

motifs propres et adoptés, relevé que le terme "nous" avait été utilisé par l'huissier de justice pour la relation des opérations de constatation, lesquelles avaient été effectuées en présence des techniciens

impropre à sa destination (3e Civ., 15 juin 2017, pourvoi n° 16-19.640, 3e Civ., 14 septembre 2017,n°16-17.323) Elle juge désormais que, si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction

document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-1 et L. 1321-2 sont, lorsqu'il existe un règlement intérieur, considérées comme des adjonctions

[X] a ensuite été promu technicien commercial (statut cadre), puis ingénieur, puis ingénieur commercial (statut cadre supérieur).

La SA Enedis conteste ces allégations et fait valoir qu'elle dispense une formation spécifique aux techniciens qui interviennent pour remplacer les compteurs et des formations qui sont suivies par ses

Il faut donc considérer que ce n'est que lorsqu'ils ont fait appel à un technicien, au cours de l'année 2018 selon leurs conclusions, qu'ils ont eu connaissance des irrégularités qu'ils invoquent dans

Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution

septembre 2010 puis le 26 mai 2011 par le conseiller de la mise en état désigné de cette chambre, successivement saisi de deux incidents et qui a, par deux fois, rejeté la demande de désignation d'un technicien