Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2013024026 APPELANTE SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT

; Attendu que le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur ; qu'il en résulte qu'en cas d'affrètement à temps, le consignataire est le mandataire de l'affréteur pour la gestion

la société Sierra Leone authorities ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juin 2001), que, suivant charte-partie, la société Marc Rich a affrété

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 26 novembre 2003), qu'en exécution d'un contrat intitulé "contrat d'affrètement

, portant la référence "affrètement Thomson», adressée à Mme X... et la feuille de colisage, précisant que les palettes confiées contenaient des DVD, signée par le chauffeur de Mme X..., établissent que

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 1989, présentée par la SOCIETE DES AFFRETEURS MARITIMES INDOCHINOIS (S.A.M.I.), dont le siège social est ..., à Monte-Carlo

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 26 février 1992), que la société Blohm et Voss (B et V), ayant effectué des réparations sur le navire Trident Beauty, affrété par la société

C/ SOCIETE FERRAPIE TRANSPORT AFFRETEMENT ETIENNE - Z... A...

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2020), par un ordre d'affrètement du 4 avril 2016, la société Colas rail, assurée auprès de la société Generali, a confié à la société T2L le transport d'une grue-pelle

nom du navire autorise l'assureur subrogé dans les droits du destinataire, à agir à l'encontre du propriétaire du navire, tenu pour le transporteur, quelles que soient les indications relatives à l'affréteur

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Transports et Affrètements Routiers -S.T.A.-, - les conclusions de M. Ph.

Le 19 mai 2021, Monsieur [S] s'adresse par mail à la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICE-ARS (affrètement et organisation de transports) pour transporter la machine SERDI depuis [Localité 1] jusqu'à [Localité

Portugal - 31276/05 Arrêt 3.2.2009 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Interdiction d'entrée dans les eaux territoriales d'un navire affrété en vue d'œuvrer pour la dépénalisation

, de sorte que c'est la société Atlantic affrètements qui était créancière de M.

CHETCUTI AFFRETEMENT TRANSPORT C/ S.C.P. CBF & ASSOCIES S.A.S. F & CO TP - F & CO LOC S.E.L.A.R.L.

Jean-Patrick X... a été engagé par la société First transports affrètements en qualité de conducteur qualifié poids lourds le 3 décembre 2007.

ASTYANAX APPARTENANT A LA SOCIETE ASLAN SHIPPING CORPORATION MONROVIA (SOCIETE ASLAN) A FAIT L'OBJET D'UN AFFRETEMENT A TEMPS DE LA SOCIETE SUPERMARINE, QUE LA SOCIETE SUMA-TROP, AGISSANT POUR LE COMPTE

à temps, qui l'a remis à Traxys, affréteur de voyage, qui n'a pas circulé.