avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 janvier 1991), que le 1er octobre 1981, Mme X..., agent

X... a été employé de juin 1948 au 23 février 1965, en qualité de chef de chantier, dans une entreprise du bâtiment, dans la catégorie des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), coefficient

Y..., salarié de la société Compagnie des transports de la porte océane (la société), en qualité d'agent de maîtrise exploitation, a été victime le 8 février 2013 d'un accident du travail ; que le coût

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la direction du fret de Villepinte de la compagnie nationale Air France, conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay à compter

Le salarié occupait en dernier lieu le poste d'adjoint responsable transport appartenant à la catégorie des agents de maîtrise, niveau cinq de la convention collective nationale du commerce de détail et

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2021), Mme [T] a été engagée en qualité d'agent de maîtrise par la société NS Sud (la société) le 1er novembre 2014. 2.

Elle a été promue au poste de responsable adjointe de magasin à [Localité 4] en 1991, statut Agent de maîtrise en 1999.

[Z] a été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de maîtrise électromécanique par la société Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), spécialisée dans la construction et la réparation

[G] a été engagé, à compter du 9 juin 2008, en qualité de dispatcheur conditionné, statut agent de maîtrise par la société Messer France (la société) suivant contrat à durée indéterminée. 2.

contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat national des cadres, techniciens, agents

janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents

jugement rendu le 30 avril 2015 par le tribunal d'instance du Havre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national des cadres, techniciens, agents

Elle est toujours demeurée responsable de magasin, sous le statut d'agent de maîtrise.

se prévaut, contourner les dispositions légales et déroger aux dispositions conventionnelles s'agissant de la classification des salariés qui peuvent prétendre au premier coefficient applicable aux agents

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-21.175 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Chubb France, agence

- Sur le statut d'agent de maîtrise Le statut d'agent de maîtrise niveau V échelon 3, coefficient 350 est défini par l'avenant n°12 du 17 juin 2009 à l'annexe 2 ainsi qu'il suit 'Agent de maîtrise

[P] a été engagé par la société [1] à compter du 27 août 2001 en qualité de responsable de secteur, statut agent de maîtrise, échelon MP1, coefficient 250 ; que soutenant qu'eu égard à la définition contractuelle

alimentaire, a été amenée, dans le cadre de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, à reconsidérer l'organisation de ses magasins et entrepôt ; qu'elle a proposé à ses agents