[Q] a été engagé par la société [1] ([1]) en qualité d'agent technico-commercial à compter du 3 mars 1998 ; que licencié le 10 janvier 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié

X..., engagé par M.

Y..., employé de la société Eclatec en qualité de correspondancier commercial, a été licencié pour motif économique par lettre du 7 mai 1993 ; Attendu que la société Eclatec fait grief à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que, par contrat du

[E] a été engagé par la société Siemens le 27 février 1995 en qualité d'attaché commercial débutant affecté à l'agence de [Localité 4].

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juillet 2016), que soutenant avoir été engagé le 1er août 2011 en qualité d'agent technico commercial

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1992), que Mme X..., engagée le 16 octobre 1989 par la société GR

Y..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 juillet 2016), qu'engagée le 18 janvier 2010 en qualité de commerciale

X... a été engagé le 20 avril 1998 par la société Orapi, aux droits de laquelle vient la société Orapi Europe, en qualité d'agent technico-commercial ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat

X..., engagé le 1er juin 1963 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ille et Vilaine en qualité d'employé administratif, puis nommé successivement permanencier, itinérant, guichetier agent

Pourvoi n° R 15-18.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

K... a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que l'Agent judiciaire de l'Etat

BNP à hauteur de 107 000 euros et à l'agence Crédit lyonnais pour un montant de 28 500 euros et le solde 22 745,33 euros sur un compte bancaire ouvert à la BNPI à l'Ile Maurice (n 30004 40150-001-67)

X..., engagé le 1er juin 1987 par la société La Commande électronique en qualité d'agent technico-commercial, a démissionné de son emploi le 25 mai 1989 ; qu'il a signé, le 29 mai 1989, au profit de la

X... était le gérant, un contrat d'agent commercial contenant une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier ; qu'après la dissolution de la société Le Grenier géant, a été constituée la société

sociétés ont, ensuite engagé une action en responsabilité contre M.

délibéré et dont il n'est pas contesté qu'il avait bien participé au délibéré ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y..., qui avait été engagée