Codes de loi français

Article 1

..................... 2 080,80 173,40 5,78 Caporal, quartier-maître de 1ère classe 1 821,60 151,80 5,06 Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe ............................................................ 1 299,60 108,30

Article 3

-Le classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage, tels que les navires fruitiers, les navires océanographiques, les navires câbliers, les remorqueurs affectés aux opérations de

Article 2

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale. Agents contractuels de 1re catégorie. Attaché d'administration centrale. Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.

Article 45

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article 1

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.

Article 1

Infirmier de classe normale en fonction à l'administration centrale et dans les services communs Secrétaire de documentation de classe normale Assistant de bibliothèque de classe normale Magasinier en chef Agent de catégorie C

Article 1

768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12 Ingénieurs d'études

Article 5

et du ministre chargé de la mer. 2° Justifier d'une durée de navigation de cinq ans.

Article L3232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Ces aides ne peuvent bénéficier aux entreprises spécialisées dans la projection de films visés à l'article 279 bis du code général des impôts.

Article D1803-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70

Les aides aux déplacements définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 sont versées sous la forme d'une prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien dans la classe tarifaire la plus économique sur le vol emprunté, ou de tout

Article D696-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

En outre, l'office est chargé de rassembler les informations relatives à l'ensemble des mesures agricoles prises en faveur des départements français d'outre-mer et d'en effectuer régulièrement le bilan.

Article 6

. - Pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de : 1° Dix-huit semaines au total pour les candidats admis en

Article R571-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 22

En vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans le secteur de nuisance d'une infrastructure de transports terrestres classée en application de la présente sous-section, les façades des pièces et locaux exposés aux bruits des

Article 1

Les inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe de l'agriculture constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023.

Article 25

: 6e classe : Avant 1 an 6 mois 2e échelon.

Article 3-1

Les analyses nécessaires au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides mentionnées par le présent décret sont effectuées par des laboratoires : - qui, conformément à l'article 185 quinquies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22

Article 6

Les traitements automatisés du système Audass-Aide Sociale ne sont effectués que sur ordinateur d'un centre placé sous l'autorité ou sous contrôle du ou des ministères chargés des affaires sanitaires et sociales.

Article 1

par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer

Article D372-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 98

conditions particulières ayant trait à la situation géographique ou aux objectifs sociaux le justifient et lorsqu'une ou plusieurs collectivités locales, leurs groupements, les agences d'insertion ou les caisses d'allocations familiales apportent une aide

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de “ Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises ”, la totalité des parties terrestres, ainsi que les eaux intérieures, mers territoriales et zones économiques exclusives