aux vieux travailleurs salariés que l'allocation spéciale prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, avait vocation à garantir, cet organisme a décidé de suspendre

; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 351-1, L. 351-3 et L. 351-12 du code du travail, alors en vigueur, M.

. - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ. - RENTE VIAGÈRE D'INVALIDITÉ (ARTICLES L. 27 ET L. 28 DU NOUVEAU CODE). - MAJORATION SPÉCIALE ALLOUÉE AU FONCTIONNAIRE AYANT RECOURS DE MANIÈRE CONSTANTE À

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

. # Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut contre Salvatore Patteri. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.

1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 13 avril 1984 de la caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande d'allocation

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

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complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

... a été engagé le 3 janvier 1967 par la société Monoprix en qualité de responsable de réception ; que le 31 janvier 1989, il a fait l'objet d'un licenciement économique ; que l'employeur l'a alors

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 6 mai 2004 , alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 29 février 2004, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation à

n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 7 janvier 2004, alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 31 octobre 2003, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation à

la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 25 août 2004 , alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2003, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation

la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 6 juillet 2004 , alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 31 mai 2004, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation