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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163
7 février 2024
[J] a été engagé en qualité d'auxiliaire ambulancier par la société Synergie Aubagne (entreprise de travail temporaire) suivant contrat de mission d'une durée d'un jour le 1er février 2016 et a été mis
cr
613726a3cd58014677427487
9 mars 2005
Brévannaises, Fabrice X... vivait en concubinage avec la gérante de droit, Mme Y... ; qu'il avait créé cette société pour assurer une extension de l'Eurl Ambulances Liberté et faire supporter, par l'Eurl
61372262cd580146773fc83e
19 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances CD, dont le siège est ... à Maisons-Alfort
comm
613723f7cd5801467741080e
6 mai 2002
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les sociétés Ambulances Gérard X... (société X...) et Ambulances Y...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00178
3 février 2021
Y..., ancien ambulancier aux AMBULANCES BONDYNOISES que Monsieur R... refusait de remplir les feuilles de route et conseillait à certains salariés de faire de même.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00179
S..., ancien ambulancier aux AMBULANCES BONDYNOISES que Monsieur A... refusait de remplir les feuilles de route et conseillait à certains salariés de faire de même.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00062
16 janvier 2019
B... a été engagé par la société Ambulances Bernard selon contrat à durée déterminée puis indéterminée le 17 octobre 2005 en qualité d'ambulancier, sur un poste de jour; que par avenant du 2 mars 2007,
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00675
18 novembre 2020
Pater et Ambulances modernes. 9.
613725decd58014677421225
18 octobre 2000
société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE AMBULANCES
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00278
7 février 2018
Y... a été engagé le 15 juin 2008 par la société Ambulances ADC en qualité d'ambulancier ; que le 20 juillet 2010, la société a été placée en redressement judiciaire, M.
613722c7cd58014677401573
27 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central Ambulances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01292
13 juin 2017
X... se prévaut de la qualité de marchand ambulant pour bénéficier précisément de cette exception ; qu'or si M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02307
7 décembre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00720
2 décembre 2020
Sdez Industries Services, prononcé la résiliation du contrat litigieux aux torts de la Sarl Ambulances Taxi du Donjon à compter du mois d'août 2011, et condamné la société Ambulances Taxi du Donjon à
613721d3cd580146773f7c61
7 avril 1993
X..., qui exerce une activité de taxi, ambulance, transport, a été licencié pour faute grave le 22 mai 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes
civ1
613722a0cd580146773ff4ad
29 mai 1996
Henri X..., demeurant ..., 2°/ la société Ambulances Henri X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris
61372479cd58014677415cf1
7 février 2006
X..., engagé par la société Saint-Maur Ambulances le 3 septembre 1998, en qualité de chauffeur ambulancier, par contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée en date du
61372249cd580146773fbb99
22 juin 1994
X..., qui a travaillé pour la Croix rouge française en qualité d'ambulancier du 27 novembre 1983 au 31 mars 1989, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire tenant compte de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222
4 novembre 2021
[H] a été engagé le 1er août 2012 par la société Jussieu ambulances cheynaisiennes Sanitran, en qualité d'auxiliaire ambulancier. 2.
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