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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2209831_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il résulte également de l'instruction et notamment du courrier établi par l'intéressée à la commission ainsi que celui d'une animatrice socio-éducative du 11 mai 2022 que Mme B fournit de nombreux efforts
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
18 avril 2016
FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Yann X... a été embauché le 1er septembre 2010 par l'Association LE SON DES PERES en qualité d'animateur socio-culturel dans le cadre d'un " contrat d'avenir " à durée déterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03590_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Toutefois, et quand bien même l'intéressé disposait, à la date de la décision en litige, d'une promesse d'embauche en qualité d'animateur socio-culturel, ces éléments ne sont pas suffisants pour permettre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
22 octobre 2015
rubrique que ''statut catégoriel'' : 04'non-cadres, à la rubrique ''statut professionnel'' : ouvrier, et enfin mentionne le coefficient 300 et la convention collective applicable comme étant celle de l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
TIERCÉ ET DES ENVIRONS (ACTE) a signé avec Madame Y... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un poste de professeur de piano groupe 4 coefficient 280 de la convention collective de l'animation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00726
26 avril 2017
26 avril 2017
période du 5 au 16 mars 2001 en tant que responsable du secteur social à « l'espace Brel Brassens » à [Localité 1], au groupe 5-coefficient 300 de la convention collective nationale de l'animation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le 10 janvier 2019, à l'issue d'une seconde visite, le médecin du travail a émis un " avis d'inaptitude définitive au poste de formateur (animation de groupe) en précisant : " aptitude restante pouvant
Source officielle17e Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b205
17 septembre 2015
17 septembre 2015
contexte qu'il lui avait été proposé trois postes différents : aide médico-psychologique à temps complet à l'unité de soins protégés, aide médico-psychologique à temps complet à l'EPHAD, un poste à 80 % d'animateur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
22 octobre 2015
rubrique que ''statut catégoriel'' : 04'non-cadres, à la rubrique ''statut professionnel'' : ouvrier, et enfin mentionne le coefficient 300 et la convention collective applicable comme étant celle de l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
à l'emploi repère 16 " animateur socio-éducatif ".
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] le poste d'animateur socio-éducatif à l'accueil familles. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f9a623328fa00087a2740
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par avenant du 17 juin 2019, Mme [A] [O] [Z] a été affectée, en qualité d'animatrice socio-éducatif, au sein du centre d'hébergement d'urgence '[5]' situé à [Localité 7].
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e548
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est constaté qu'au moment de la souscription de ce prêt, [Z] [D] avait déclaré qu'elle occupait un emploi d'animateur socio culturel et de loisir pour un salaire de 1 190 euros par mois, et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603704a500daba9f69a0e31f
24 juin 2015
24 juin 2015
été initialement recruté par l'association Croix-Rouge française dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps plein sur la période du 13 octobre 2003 au 2 avril 2004 en qualité d'animateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfe
4 septembre 2017
4 septembre 2017
nécessaires ou les diplômes pour exercer une fonction Chef de service, de psychologue, d'assistance sociale, d'éducateur spécialisé, de moniteur éducateur ni celui de coordinateur référence qualité ou d'animatrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902880_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants ; / b) Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité " animation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'association familiale des centres de vacances (AFCV), devenue l'association familiale de l'étoile du matin, a pour objet de promouvoir et développer l'éducation populaire et l'animation socio-éducative
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] [D] a été recruté le 10 avril 1995 comme animateur socio-culturel par l'association MJC du Plateau dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8cc25a97f0381f4dde
28 janvier 2015
28 janvier 2015
S'agissant de l'indemnité de licenciement, la convention collective de l'animation socio-culturelle prévoit que l'indemnité de licenciement du salarié licencié pour motif personnel, sauf faute grave ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
22 octobre 2015
rubrique que ''statut catégoriel'' : 04'non-cadres, à la rubrique ''statut professionnel'' : ouvrier, et enfin mentionne le coefficient 300 et la convention collective applicable comme étant celle de l'animation
Source officiellePage 9 sur 32