A PU RETENIR QUE HENRY " DEMANDAIT LA CONDAMNATION DE LARESCHE SOIT A VENDRE SON TERRAIN, SOIT A LUI REMBOURSER DES SOMMES ", L'ASSIGNATION SUR LAQUELLE EST INTERVENU LE JUGEMENT QUI ETAIT FRAPPE D'APPEL

AVANTAGES A LUI CONSENTIS PAR SON EMPLOYEUR POUVAIENT, TOUT AU PLUS, ETRE CONSIDERES DE LA PART DE CE DERNIER COMME DES LIBERALITES, AU SURPLUS FONDEES SUR DES LIENS FAMILIAUX, AINSI QUALIFIEES PAR LA COUR D'APPEL

à former un appel dirigé exclusivement contre un jugement avant dire droit lorsqu'une autre partie a fait appel du jugement rendu sur le fond dans la même instance, les deux appels devant être jugés ensemble

rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour rupture abusive et une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Johanny Y..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), lotissement Les Perdrix, n° 18, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986, par la cour d'appel

X... à payer à la société Musicmatic une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la clause de confidentialité, l'arrêt rendu le 20 octobre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

E..., déjà désigné par le jugement du 11 mai 2004, avait été à nouveau désigné dans les termes de la mission qui lui avait été précédemment confiée ; qu'à cet effet, la cour d'appel s'est exclusivement

Sur la fin de non-recevoir relevée d'office par la cour, tirée de l'irrecevabilité de l'appel tendant exclusivement à la réparation d'une omission de statuer du premier juge Le juge des référés du tribunal

déterminé par les prétentions respectives des parties, que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; Attendu que pour débouter les époux X... la cour d'appel

intentionnelle, l'intéressée ayant omis de déclarer les troubles psychiatriques dont elle avait été atteinte antérieurement et qui l'avaient obligée à arrêter son travail pendant 3 ans ; que la cour d'appel

[W] était lié à la société Natkin [Localité 3] par un contrat de conseil - et non un contrat d'agent commercial - sur le reste du territoire français, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur un

Sur le pourvoi formé par la Société Immobilière Les Mas du Soleil, dont le siège est à Roquebrune-sur-Argens (Var), lieudit La Moutte, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel

Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), zone industrielle de Bergevin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque régionale d'escompte

X... discutait du montant des devis et donc de la commission avec le gérant sur un strict pied d'égalité, et que la cour d'appel a omis de rechercher si cette circonstance n'excluait pas toute intégration

X... et de son assureur, la cour d'appel a exclusivement pris en compte le calcul fait par l'assureur en considération de la valeur résiduelle du véhicule accidenté ; Attendu qu'en se prononçant ainsi

ou quasi-exclusivement par un seul distributeur qui impose les prix et fournit ou agrée le local; que, dès lors, pour refuser le bénéfice de l'article précité à M.

témoins et tenant à la liberté individuelle de d'assurer sa descendance ; qu'après avoir rappelé que le juge judiciaire retrouvait sa compétence en cas d'atteinte à une liberté individuelle, la cour d'appel

Jules Y..., 2°/ Mme Rodelin Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Munster (Haut-Rhin), 30, Village, Hohrod, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre