servant de résidence principale, outre divers lots en nature de studios, caves et parking dans la résidence... à Fort-de-France, que la nue-propriété de ces derniers ensembles immobiliers a servi d'apport

qu'elle lui a imputées, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que celle-ci avait manqué à son obligation légale d'appeler le bailleur à l'acte de sous-location consenti sur les deux boutiques et sur l'appartement

leurs participations dans ces cliniques au sein d'une société civile de participations, dite SCPP ; que, par un avenant à ce pacte en date du 26 décembre 1994, le docteur X... a pris l'engagement d'apporter

Armand X... une somme de 600 000 francs, destinée à un apport en compte courant à la société X..., société dont la belle-fille de M.

selon les techniques des droits d'enregistrement; que, comme l'Administration l'a soutenu devant les juges du fond, ils ne sont pas visés par les directives susvisées qui ne concernent que le droit d'apport

la gestion de la trésorerie de la société PFE et de ses filiales, la seconde lui confiant mission de gérer les actifs immobiliers de ces sociétés ; que, par traité du 17 novembre 1992, la BPS a fait apport

le mari était dans l'impossibilité de s'acquitter d'une rente, mais qu'il était certain qu'à la liquidation de la communauté et après épuration des comptes entre les parties, il bénéficierait d'un apport

attendu que Mlle Z... n'ayant pas invoqué dans ses conclusions que le moyen tiré du défaut de publication de la résolution du 16 juin 1987 ni soutenu qu'elle avait eu connaissance des modifications apportées

Ils se composent d'un appartement de 589 m² loi Carrez, lots 9 et 10, au 2e étage, incluant deux chambres de service de 18 m² et 9 m² et une cave, et d'un appartement de 154 m² loi Carrez, lot 6, aux 1er

Il lui appartient d'apporter le même élément de preuve en ce qui concerne le changement de bénéficiaire du contrat d'assurance vie ouvert auprès de La Poste effectué le 1er mars 2012.

à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef; "aux motifs que les appartements

Monique de Y... a vendu, le 21 mars 1981, des parcelles de terre ; qu'ils ont également constitué la SCI du Château d'Ailleville et le GFA des Epinvaux auxquels ils ont, le 21 mars 1981, faits des apports

déclaré X... coupable de vol ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "les faits sont reconnus dans leur matérialité, Serge X... se bornant à contester l'élément intentionnel en soutenant, sans apporter

, a, par acte du 4 septembre 1986, fait inscrire un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sur un immeuble de ses débiteurs ; que ces derniers ont, le 10 avril 1995, fait apport

X..., qui demandait d'obtenir le paiement d'un complément de salaire au titre d'heures effectuées en sus de celles payées par l'employeur, devait apporter la preuve des prestations accomplies ; qu'en se

X... et qui admet en principe la gêne apportée par les arrêts de travail de l'intéressé répartis sur trois mois seulement, ne pouvait se borner à considérer non établie la perturbation apportée à l'activité

X... dans le secteur, la cour d'appel a laissé incertaine la question de savoir si elle prenait en considération la clientèle apportée par M.

SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Serres immobilier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 2013), que Mme L... a fait apport