arbitral.

X... arbitre unique, statuant comme amiable compositeur, dans un litige qui l'opposait à la société LUPUS SECURITE PRIVEE (ci-après LUPUS), aux termes de laquelle le tribunal arbitral a -constaté la

civile, énonçant que le tribunal arbitral est constitué d'un seul arbitre ou de plusieurs en nombre pair, et en ce qu'elle ne prévoit la désignation d'un tiers arbitre qu'en cas de désaccord des deux

(CCI) d'une demande d'arbitrage. 3.

Par une sentence partielle rendue à Paris le 16 février 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [K] et [S], arbitres et de M.

Z... et la société Consultaudit ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; que, par une sentence du 23 juin 2000, devenue irrévocable, le tribunal arbitral a prononcé la résolution des conventions et

Il comporte une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP).

En l'espèce, à la suite de la requête d'arbitrage déposée le 18 juin 2012, la société LEN Holding, M. [IE] [FU] et Mme [VY] [UE], demandeurs à l'arbitrage, ont désigné M. [OU] en qualité d'arbitre.

   Le président du comité d'arbitrage convoque les autres arbitres en vue de la constitution du comité d'arbitrage. Le procès-verbal de constitution est notifié ou communiqué aux parties.

demande d'arbitrage au second degré formulée par le groupe Drouot, qui n'était pas partie à l'instance arbitrale au premier degré, la juridiction arbitrale n'a pas méconnu sa mission ; Attendu, ensuite

A défaut de choix d'un arbitre par les parties, Me [F] [S] a été désigné par la chambre régionale d'arbitrage.

[H] [P], arbitres et de Mme [C] [M], présidente, et rendue à Paris le 24 septembre 2012, par le même tribunal arbitral sur requête en omission matérielle DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L.

: - Point 3.3.3 : l'arbitre a été au cours des 3 dernières années, l'associé ou affilié de toute autre façon avec un autre arbitre ou l'un des avocats dans l'arbitrage ; - Point 3.3.8 : l'arbitre a,

Sur le rapport de M.

le juge-commissaire doit se déclarer incompétent au profit de l'arbitre en vertu du principe dit de "compétence-compétence", à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement inapplicable ou

de pièces issues de la procédure d'arbitrage, la cour d'appel, pour écarter des débats comme tardives les pièces produites, à l'exception des pièces 11, 21 et 23 et de la sentence arbitrale, a retenu

avec celui-ci ne pouvant être réglé à l'amiable devrait être soumis à l'arbitrage, et que l'article développe de manière détaillée la procédure d'arbitrage à suivre, précisant que la désignation des arbitres

fait, aux arbitres lorsque le siège de l'arbitrage est en France.