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1 498 résultats pour « arbre de haute futaie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2110971_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

nouveaux arbres de haute tige.

Source officielle
CAA

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5ème chambre

DCA_23NT00378_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'une part, si la commune fait valoir que le plan d'élévation à l'état futur fait apparaître que ces arbres seront d'une taille insuffisante pour être regardés comme constituant des arbres, cette circonstance

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

, remplacés par quatre arbres de haute tige.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107059_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

ou remplacés par des arbres de valeur équivalente ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les abattages d'arbres sont interdits sauf s'il est prouvé que l'état phytosanitaire de l'arbre le nécessite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311393_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de haute tige pour 4 places de parking ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006129_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

De plus, le projet est situé en deuxième ligne des constructions faisant face au lac, derrière deux villas aux dimensions imposantes et un arbre de haute tige, alors qu'il n'est pas allégué qu'il sera

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03072_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D'une part, la futaie d'épicéas communs plantée en 1967 ne serait atteinte que marginalement, à hauteur de 4,78 %, par le projet de défrichement envisagé.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de haute tige de moins de 10 mètres de haut qui occasionne un ombrage dans le vallon' il paraît normal de dire que les arbres poursuivent leur croissance jusqu'à atteindre une taille adulte définitive

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300429

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Etant en haut de la parcelle, je constate que sur un arbre qui était en doublé, une des souches de diamètre 40 a été coupée, l'arbre a été fortement élagué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310287_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le plan de masse paysager comporte en outre la localisation de l'arbre qui sera abattu et rappelle la présence des arbres situés le long de la route de Carquefou.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202247_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des arbres de haute tige, telle qu'elle est prévue dans le dossier du permis de construire modificatif, révèle que la société pétitionnaire n'a pas l'intention de respecter les prescriptions de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303492_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

par des arbres de valeur équivalente ". 24.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002545_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Cependant, le pylône d'une hauteur de 30 mètres de haut doit s'implanter en fonds de vallée à plus de 1 800 mètres du château de Roc'h Morvan et se trouvera entouré par plusieurs rangées d'arbres qui en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206962_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En cas d'abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d'aménagement ou par l'état sanitaire de l'arbre (menace sur la sécurité des biens et des personnes, maladie, mortalité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405876_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

S'agissant du traitement des espaces libres, la notice indique notamment que " le projet prévoit la conservation de 20 arbres existants, la suppression de 27 arbres et la plantation de 37 sujets sur les

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108934_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article UG2.3 du règlement du PLU : " () Prescriptions en faveur du maintien des arbres : / Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute tige existants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310015_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce plan comporte également l'indication de l'emplacement des arbres à haute tige à planter et des arbustes et haies arbustives à créer.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107746_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Un de ces arbres sera abattu " et, au titre du projet, que " les espaces libres seront des espaces verts une haie végétale viendra séparer les deux lots. Un arbre de haute tige sera planté ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301977_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

et malus pour abattage d'arbres ". " La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres). () L'abattage

Source officielle