X... a été mis en examen, puis condamné par un arrêt définitif du 11 mai 2005 pour abus de confiance, faux et usage de faux ; que M.

change rien ; qu'il s'ensuit que c'est à tort que la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'expertise de MM.

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée notamment pour mise

MOTIFS DE L'ARRET Si l'ordonnance sur requête relève de la matière gracieuse, l'appel formé par un tiers lésé d'une ordonnance de rejet de la rétractation d'une ordonnance sur requête, fait naître un

Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Y..., et les opérations d'expertise étant rendues communes à la société MMA par ordonnance du 27 juillet 1999 et aux sociétés Forax, Scena et Technosol par ordonnance du 24 avril 2001 ; que les époux X

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

, pris de la violation des articles 85, 86, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus

Eliane, épouse COUDRAIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre elle pour escroqueries, faux et usage, a confirmé

Jacques, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de présentation de bilan inexact,

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen du 1er février 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes rendant la marchandise impropre à la consommation

UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 12 DECEMBRE 1983 QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

en accusation de Z... pour l'ensemble des faits pour lesquels il a été mis en examen ; " alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt d'extradition du tribunal central d'instruction de Madrid du 17 décembre

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il rendit une ordonnance de commission d'expert le 23 juillet 1997. Le rapport d'expertise fut déposé le 11 août 1997, et notifié aux mis en examen le 9 septembre 1997.