Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir dire et juger illicite l'application du contrat de travail du 12 mai 2014 en vertu d'un accord annulé par la juridiction administrative

[Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Entreprise René Richard Satem, a formé le pourvoi n° M 24-15.332 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 24 mai 1993), que, par contrat

Notre contrat ne s'arrête pas parce que nous vivons une période trouble.

La rupture du contrat de travail est intervenue le 12 février 2018. 3.

X... une somme correspondant à l'application du taux de revalorisation pour la période encourue de janvier 1999 au 24 décembre 1999 date de la résiliation du contrat ; Mais attendu que l'arrêt retient

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [K], divorcée [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1 )

X... a été "licencié" par la société Sodipab, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 mars 2002 ; qu'estimant que le contrat de travail qui le liait à la société Kiosque conseil

000 francs un mois plus tard et le solde à réception de l'avion; qu'aux termes de l'article II-2 du contrat, le délai de livraison, prévu pour un contrat "finalisé" avant la fin du mois de janvier 1997

L'employeur conteste la recevabilité du moyen. 6. Le moyen qui naît de l'arrêt n'est pas nouveau. 7. Il est donc recevable.

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

celui du 12 janvier 2010, sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de sa publication, et qu'un arrêté de ce même jour, fixant les nouveaux tarifs applicables à compter

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1988) que par contrat du 16 décembre 1982 la société Balenciaga a concédé

Mme [I] et cinquante-et-un autres salariés dont les contrats de travail devaient se poursuivre avec la société Infomobile, ont signé, en octobre 2007, des conventions de rupture amiable de leur contrat

pourvoi n° H 23-16.980 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Elabor, société anonyme, dont le

[Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 20-17.469 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1990), que par convention du 12 mai 1986,